ANALYSE
Les principes de délivrance des récépissés de demande de titre de séjour
Lorsque un étranger est autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de carte de séjour, celui-ci reçoit un document provisoire de séjour appelé récépissé, dès lors qu’il dispose d’un dossier complet. Ce document lui permet alors de séjourner régulièrem