ANALYSE
Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au renouvellement de titre de séjour du conjoint de Français ayant subi des violences conjugales, alors même que l’intéressée n’a pas déposé plainte contre son époux. Il m’a semblé importa
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Le mariage à l'étranger entre un Français et un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil d’une mairie locale étrangère. Les conjoints pourront, ensuite, faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil auprès du consulat ou de l’ambassade ou par courrier postal au Bure
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Quand on parle de viol, on pense plutôt à un acte de pénétration sexuelle par la violence, la contrainte ou la surprise. Quid de l’acte de pénétration forcée dans votre intimité numérique ? Vu l’ampleur et la gravité des immersions forcées dans notre vie privée, et l’usurpation de nos données person
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Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. Elle explique essentiellement que la procédure d’ « admission au séjour au titre du travail » est fondée sur les dispositions d
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Si les autres pour accéder au poste de ministre ont passé à gauche leur foi, qu’en est-il du pasteur Payimi Kalzeubé, ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence ? Le serment confessionnel est l’une des conditions suffisante et nécessaire pour être un ministre dans la quatrième République. Le
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L'opposition démocratique tchadienne étale au grand jour sa division interne pour des intérêts purement mesquins au détriment de l'intérêt de la masse. Pour preuve, tous les regroupements de l'opposition démocratique lors d'une rencontre à la présidence ce lundi, ont montré leur incapacité
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L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irr
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A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière et tour à tour sur les affaires général Jean Michel Mokoko et Norbert Dabira, accusés tous les deux d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat. Mais, il est observé que l’opposition
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Une guerre ne se termine pas nécessairement par une victoire. Elle peut se terminer par la paix des braves. Mais quand elle se prolonge ad vitam aeternam, on est tenté de la conclure par d'autres moyens : le DDRR par exemple. Ce moyen, peut-il mettre fin au conflit centrafricain
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L’église catholique ne dissimule plus ses visées politiciennes. Dans un message publié le 10 mai dernier à Brazzaville, les évêques de l'Eglise catholique romaine du Congo, réunis en session extraordinaire du 8 au 9 mai, se disent inquiets de la situation socio-économique du pays et trouvent la Cons
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Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se voient opposer un refus. Quelles solutions adopter face à une telle situation ? Très souvent, l’étranger va se résigner en acceptant la décision. En se disant « ainsi va la vie, je
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Ceux qui dénonçaient la haine mortelle contre Charlie Hebdo, engagé dans une guerre idéologique contre l’Islam, brandissaient haut et fort « Je suis Charlie ». Que ceux qui souffrent du mépris mortel, qui a induit la mort de la jeune Naomi en France, déclarent volontiers : « Je suis Naomi ». Si Naom