ANALYSE
Chronique : Que vive le roi en république !
Oui, au Cameroun, dans la zone anglophone, on meurt dans un silence absolu.
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Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé
Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance de plein droit d’une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » pour les étrangers malades qui résident habituellement sur le territoire français.
ANALYSE
La lutte contre la criminalité, nouvel objectif de coopération entre l'Algérie et la France
La convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Algérie et la France, signée le 5 octobre 2016 et entrée en vigueur le 1er mai 2018, a été publiée au Journal Officiel de la République Française ce 4 juin 2018.
ANALYSE
Délai de recours contre une obligation de quitter le territoire notifiée à un étranger détenu et délai au juge pour statuer sur cette contestation jugés trop courts par le Conseil Constitutionnel
Une décision inédite du Conseil Constitutionnel en date du 1er juin 2018 qui a jugé contraire à la Constitution le délai de recours de cinq jours prévu par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers faisant l’objet d’une retenue administrative après une obligation de quitter le territoire
ANALYSE
Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien
Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015 et entré en vigueur le 5 avril 2018. Le décret de publication de cet accord a été publié le 30 mai 2018 et permet ainsi son application et son effectivité au sein de l’ordre juridi
ANALYSE
Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour
Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au renouvellement de titre de séjour du conjoint de Français ayant subi des violences conjugales, alors même que l’intéressée n’a pas déposé plainte contre son époux. Il m’a semblé importa
ANALYSE
Le mariage d’un Français à l’étranger : mode d’emploi
Le mariage à l'étranger entre un Français et un étranger peut être célébré par l’officier de l’état civil d’une mairie locale étrangère. Les conjoints pourront, ensuite, faire transcrire le mariage dans les registres de l’état civil auprès du consulat ou de l’ambassade ou par courrier postal au Bure
ANALYSE
Réseaux sociaux et moteurs de recherche : souriez, vous êtes violés
Quand on parle de viol, on pense plutôt à un acte de pénétration sexuelle par la violence, la contrainte ou la surprise. Quid de l’acte de pénétration forcée dans votre intimité numérique ? Vu l’ampleur et la gravité des immersions forcées dans notre vie privée, et l’usurpation de nos données person
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La régularisation par le travail et l’admission exceptionnelle au séjour (AES)
Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera examiné par le service des étrangers de la préfecture. Elle explique essentiellement que la procédure d’ « admission au séjour au titre du travail » est fondée sur les dispositions d
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Tchad : Payimi Kalzeubé a-t-il prononcé le serment confessionnel ?
Si les autres pour accéder au poste de ministre ont passé à gauche leur foi, qu’en est-il du pasteur Payimi Kalzeubé, ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence ? Le serment confessionnel est l’une des conditions suffisante et nécessaire pour être un ministre dans la quatrième République.
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Tchad : l'opposition divisée, appelle Déby à l'arbitrage pour régler ses divergences
L'opposition démocratique tchadienne étale au grand jour sa division interne pour des intérêts purement mesquins au détriment de l'intérêt de la masse. Pour preuve, tous les regroupements de l'opposition démocratique lors d'une rencontre à la présidence ce lundi, ont montré leur incapacité
ANALYSE
Admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre de la vie privée et familiale
L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irr