ANALYSE
L’intégration dans la communauté française est requise pour tout ressortissant étranger désirant bénéficier d’une procédure de réintégration ou de naturalisation. Cependant, cette intégration ne s’oppose pas à l’exercice d’une religion dès lors que cet exercice et les pratiques qui y sont liées ne s
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La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit français. Dans les pays où la loi islamique inspire certaines disciplines du droit, notamment le droit de la famille, l'adoption n'existe pas en tant que telle.
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Il existe un régime spécial pour les ressortissants algériens souhaitant leur régularisation au titre des dix ans de présence. En effet, en vertu des dispositions de l’article 6, 1° de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et
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Après moult négociations sans suite avec le gouvernement de Pahimi, la lueur d’espoir est désormais venu du cabinet civil de la Présidence. Trois jours durant, la plateforme syndicale et le cabinet de la présidence étaient en négociation. Des propositions ont été faites mais, les travailleurs au risque d’être
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En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’une carte de résidence tel que l
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Par Tchadmedia Le bras de fer entre le gouvernement et les fonctionnaires continue de plus belle malgré la rencontre d’explication avec le Premier Ministre le 23 février 2018. L’on apprend de source proche de la Primature que les hautes autorités seraient très remontées contre l’intransigeance des fonctionnaires
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De très nombreux étudiants étrangers se posent encore la question des modalités de changement de statut.<br />Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière.
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La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour étudiant l'autorisant à travailler à titre accessoire ne permet pas d'écarter l'expérience acquise au titre de cet emploi de l'appréciation de l'adéquation entre la qualification, l'exp
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Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de ressortissants étrangers en situation de handicap qui ne disposent que de leurs prestations sociales pour vivre et qui souhaitent déposer une demande de nation
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Sénégal : bataille de l'air entre Blaise Diagne et Félix Houphouet Boigny Pour la conquête — ou la reconquête — des trafics portuaires et aéroportuaires, Dakar et Abidjan se livrent une féroce concurrence économique. Après avoir contrôlé le trafic portuaire sous-régional, l’aéroport d’Abidjan se positionne déjà comme un
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De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en France lors d’un protocole d’aide médicale à la procréation. Ce commentaire d’arrêt nous éclaire sur les principes et les règles de ce cas de figure.
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(...) le refus de guichet est défini comme une « pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en compte la demande de l'intéressé alors que celui-ci s'est déplacé personnellement pour la déposer. Les motifs du refus sont nombreux : « vous n'avez pas les documents nécessaires »