ANALYSE
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet. Le code civil prévoit les conditions à remplir pour bénéficier de la nationalité par naturalisation. La régularité du séjour sur le territoire français et l’insertion socio-profess
ANALYSE
Un arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 2017 (CE, 20 octobre 2017, n° 405572) est venu rappeler le principe selon lequel l’étranger qui résiderait plus de trois mois hors de France ne peut bénéficier d’allocations que pour la période de son séjour effectif en France.
ANALYSE
Tariq Ramadan, je ne le connais pas. Pareil pour Henda Ayari. Mais je connais très bien ces lobbys qui se cachent derrière elle et assurent la propagande de cette campagne qu'elle mène contre un des plus célèbres symboles de l'Islam.
ANALYSE
Le réfugié qui rentrerait dans son pays d’origine, sans motifs impérieux ou sans demander de sauf-conduit à la France, pourrait perdre son statut de réfugié.<br />Tel en a décidé la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans une décision datée du 6 juillet 2017 et dont peu de commentaires ont été f
ANALYSE
Faut-il retirer à la banque de France le droit d'émettre le franc CFA ? Autrement dit, faudrait-il donner le pouvoir aux dictateurs africains d'émettre la monnaie ? Le drame africain c'est que les Africains, qu'ils soient intellectuels ou non, lorsqu'ils
ANALYSE
L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les études, l’emploi, l’activité commerciale, industrielle et artisanales et la circulation des ressortissants algériens en France.
ANALYSE
Tout ça ils le pratiquent au nom de l'Islam. Toute cette injustice et cette corruption se légitime au nom de cette religion. Ceci pousse de nombreux non-musulmans à croire que ces horreurs font vraiment partie de l'Islam. Il les pousse à voir cette religion en noir.
ANALYSE
Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les textes mais qui apparaît souvent invisible dans le traitement des demandes de régularisation. Le 29 août 2017, le juge des référés du tribunal administra
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Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur place qui est prévu dans les textes mais qui apparaît souvent invisible dans le traitement des demandes de régularisation. Le 29 août 2017, le juge des référés du tribunal administra
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Le 10 mai 2017, un arrêté pris, à l’époque, par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol Touraine, est passé complétement inaperçu. <br /><br />Pourtant, cet arrêté vient assouplir les conditions à remplir, pour les ressortissants étrangers, souhaitant avoir accès aux soins d
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L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial. Cette règle a été rappelée dans un arrêt de la Cour de Cassation.
ANALYSE
Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au renouvellement de titre de séjour du conjoint de Français ayant subi des violences conjugales, alors même que l’intéressée n’a pas déposé plainte contre son époux. Il m’a semblé importa