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Le Maroc est un pays qui pèse lourd sur l’échiquier africain. Depuis 1999, le Roi Mohammed VI a ‘’transformé’’ le Maroc qui est devenu depuis 2002, la cinquième puissance économique en Afrique. Le Maroc, dépourvu de pétrole et de gaz et avec comme seule ressource minéralière, le phosphate, est
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Par Fadel Ndaw – Expert en Eau et Assainissement (Banque mondiale) Les villes secondaires ou petites villesm (généralement entre 5 000 et 50 000 habitants) ne sont généralement pas desservies par les sociétés d’eaux publiques nationales. Même si dans le cadre de la décentralisation, les municipalités ont le pouvoir d&
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CENTRAFRIQUE : LES VERTUS DE L'ALTERNANCE En moins de cinq ans, la Centrafrique a changé quatre fois de président. La France qui venait d'élire Hollande le garde encore à la tête de son exécutif. A l'exception de la Suisse qui change de président tous les
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La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. Elle clarifie « plusieurs des critères pris en compte dans l’examen des demandes d’accès à la nationalité française, portant en particulier sur l’insertion professionnelle et sur la régularité du séjour du po
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Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus retentissants en faveur de ressortissants étrangers en situation de handicap qui ne disposent que de leurs prestations sociales pour vivre et qui souhaitent déposer une demande de nation
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La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour étudiant l'autorisant à travailler à titre accessoire ne permet pas d'écarter l'expérience acquise au titre de cet emploi de l'appréciation de l'adéquation entre la qualification, l'exp
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La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour étudiant l'autorisant à travailler à titre accessoire ne permet pas d'écarter l'expérience acquise au titre de cet emploi de l'appréciation de l'adéquation entre la qualification, l'exp
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Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement familial de « l’époux, titulaire d’une carte de résident, qui vit en France depuis huit ans ; sa femme l’a rejoint deux ans avant la décision ; elle a eu un enfant depuis son arrivée et es
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Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement familial de « l’époux, titulaire d’une carte de résident, qui vit en France depuis huit ans ; sa femme l’a rejoint deux ans avant la décision ; elle a eu un enfant depuis son arrivée et es
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En France, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et le juge administratif, tous deux sont à Nantes, sont compétents pour traiter les décisions de refus de visa.
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La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet.
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La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va commettre une violation au droit à une instruction complète du dossier et à l'obtention d'une décision dont l'intéressé pourrait, le cas échéant, contester la légalité et le bien-fondé.