Droit et Justice
Rétention administrative en France : algériens, premiers concernés
Le nombre de placement des étrangers en rétention administrative en France est en constante augmentation. En effet, en métropole, ce chiffre a grimpé de 10%.
Droit et Justice
Violences conjugales : le droit au séjour consolidé pour les conjoints algériens
Il s’agit d’une avancée majeure pour nombre de femmes, ressortissantes algériennes, victimes de violences conjugales et pour lesquelles l’article L. 313-12 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’applique pas.
Droit et Justice
L’augmentation de l’allocation pour demandeur d’asile, par le décret du 31 mai 2018, une mesure seulement symbolique ?
Le 1er juin 2018 est paru au Journal Officiel le décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 « portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile ».
Droit et Justice
Nationalité française : l’état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil
Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat de la nationalité française en raison de l’irrégularité des documents d’état civil établies à l’étranger.
Droit et Justice
Etudiants étrangers et changement de statut : du statut d’étudiant au statut de salarié
En droit français tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, doit être titulaire d’une carte de séjour temporaire, ou d’un visa de long séjour valant titre de séjour, d’une carte de séjour pluriannuelle ou d’
Droit et Justice
L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »
Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un parcours du combattant, cela en raison notamment de la diversité des modes d’acquisition de la nationalité française.
Droit et Justice
Le droit au séjour des victimes de violences conjugales
En droit français plusieurs dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers reconnaissent la possibilité pour un étranger de se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au regard de leur situation conjugale.
Droit et Justice
Mineur étranger né en France : Les conditions de délivrance du titre d’identité républicain (TIR)
Depuis la loi n°98-170 du 16 mars 1998, il a été créé le « titre d’identité républicain », un document nouveau permettant pour tout mineur né en France de devenir français par acquisition à sa majorité.
Droit et Justice
Immigration et droit d’asile : Une réforme qui fait grincer les dents
En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40% de plus qu’en 2012. Cette situation nécessite donc une véritable politique migratoire devant répondre à des enjeux à long terme.
Droit et Justice
Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources
L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens. Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt, du 15 février 2016, qui aligne les conditions du regroupement familial algérien sur celles du régime général. Cette contribution se veut un rappe
Droit et Justice
Le document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) : qui peut le demander ?
Cette contribution se veut une réponse aux nombreuses demandes d’information concernant les règles de délivrance du document de circulation pour étrangers mineurs.
Droit et Justice
Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?
Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside sur le territoire français.