Droit et Justice
Par Me Fayçal Megherbi, avocat Face au durcissement des règles de séjour et au flou entourant l'admission exceptionnelle par le travail, la Cour administrative d'appel de Paris tape du poing sur la table. Dans une série de cinq arrêts emblématiques rendus en formation plénière, les juges
Droit et Justice
Entrées en vigueur au fil des derniers mois, les mesures clés de la loi immigration de janvier 2024, couplées aux nouvelles dispositions de la loi de finances, façonnent désormais le quotidien des ressortissants étrangers en France. Examen civique obligatoire, exigences linguistiques accrues et hausse significative des frais de séjour : tour
Droit et Justice
Un sentiment de vertige juridique et d'asphyxie administrative. C’est ainsi que de nombreux praticiens du droit, associations et usagers décrivent l'état du droit des étrangers en France.