Tchad: A la veille de la 59e session du Conseil des Ministres de l'OHADA à N'Djamena les experts se réunissent
La 59e session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se tiendra du 11 au 12 septembre 2025 à N'Djamena, au Tchad. En amont de cet événement, une réunion des experts s'est ouverte du 8 au 9 septembre, sous la présidence du ministre tc
Les experts se penchent sur plusieurs dossiers normatifs pour préparer le Conseil des Ministres. Les discussions portent notamment sur :
- L'actualisation du tarif des actes de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
- L'intégration du droit des conflits de lois dans le droit des affaires.
- Des projets de règlement pour le fonctionnement de la Conférence des Chefs d'État et du Conseil des Ministres, visant à combler un "vide juridique".
- La question du rattachement des Commissions Nationales OHADA (CNO) au système institutionnel de l'organisation.
Le secrétaire général de l'OHADA, le Pr Mayatta Ndjaye Mbaye, a salué l'engagement des experts, les qualifiant de "vie même de l'institution" pour leurs contributions. Les travaux se basent sur les amendements préparés lors d'une réunion précédente à Bujumbura en juin 2025.
