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# Tchad : adoption d'un nouveau Code pétrolier pour renforcer la souveraineté nationale
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-adoption-dun-nouveau-code-petrolier-pour-renforcer-la-souverainete-nationale/
- Published: 2026-11-16T18:15:00.000Z
- Updated: 2026-11-16T18:14:59.000Z
- Description: L'Assemblée nationale du Tchad a adopté à une large majorité un nouveau Code pétrolier visant à renforcer la souveraineté de l'État et à attirer les investissements.
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad

Le Palais de la Démocratie a abrité, ce lundi 16 novembre 2026, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant Code pétrolier. Les travaux ont été présidés par le président de l’Assemblée nationale, M. Ali Kolotou Tchaïmi, en présence de la ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, Mme Fatime Haram Acyl, et de la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin.

Cette réforme poursuit un double objectif stratégique. Il s’agit, d’une part, de renforcer la souveraineté de l’État sur ses ressources naturelles et d’améliorer la maîtrise de leur exploitation et, d’autre part, de mettre en place un environnement juridique plus attractif, transparent et sécurisé, susceptible de favoriser les investissements tout en préservant les intérêts économiques, financiers et sociaux de la Nation.

Au cours des échanges, les députés ont soulevé plusieurs préoccupations portant notamment sur la gestion des ressources pétrolières, les garanties juridiques et fiscales prévues par le nouveau texte ainsi que la participation des entreprises nationales au développement du secteur.

En réponse, la ministre des Mines, du Pétrole et de la Géologie, Mme Fatime Haram Acyl, a apporté des éclaircissements sur les dispositions du projet de loi. Elle a insisté sur la nécessité de disposer d’un cadre juridique cohérent et adapté aux réalités de l’industrie pétrolière.

Prenant également la parole, la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, a souligné l’importance de ce texte dans le renforcement du dispositif juridique national, notamment à travers des mécanismes visant à préserver les intérêts stratégiques du pays.

Au terme des débats, le projet de loi portant Code pétrolier a été adopté à une large majorité par les députés, recueillant 133 voix pour, 4 contre et 2 abstentions.

![Illustration](https://storage.ghost.io/c/c3/f0/c3f09db4-2ccd-4dca-90bb-45836ef771ee/content/images/2026/11/911567379_1132014786422168_6309156356950440255_n.jpg)