Tchad : Clôture de la 59e session du Conseil des ministres de l'OHADA
La 59e session du Conseil des ministres de l’OHADA s'est achevée le 12 septembre 2025 à N'Djamena. Présidés par le ministre tchadien de la Justice, le Dr Youssouf Tom, les travaux ont abouti à d'importantes décisions pour l'organisation.
Selon le communiqué final, le Conseil des ministres a notamment :
- Amélioré la gouvernance : Adoption de règlements pour le fonctionnement interne de l'OHADA, la mise en place des Commissions nationales et l'organisation de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernements.
- Révisé les tarifs de la CCJA : Une décision a été prise pour adapter les tarifs du greffe de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) aux coûts de gestion des procédures.
- Renouvelé la CCJA : Cinq nouveaux juges ont été élus à la CCJA pour un mandat de sept ans.
- Plaidoyer international : Le Conseil a plaidé pour que l'OHADA obtienne un statut d'observateur auprès de grandes institutions comme l'Union africaine et l'ONU.
En conclusion, le Conseil des ministres a adressé une motion de remerciements au président tchadien, le maréchal Mahamat Idriss Déby Itno, pour son soutien.
