Tchad - Foncier : le ministère de la Justice appelle les magistrats à protéger le domaine public
Une note circulaire du ministère de la Justice appelle à une vigilance accrue dans la gestion des réserves foncières de l'État pour éviter les empiètements et préserver le patrimoine national.
Le ministère de la Justice a émis une note circulaire adressée aux chefs de cour d'appel, présidents de tribunaux de grande instance et juges de paix, concernant la protection judiciaire des réserves foncières et du domaine public de l'État.
Cette note souligne l'importance de la vigilance dans le traitement des affaires foncières et la nécessité de vérifier systématiquement les informations auprès des services compétents de l'État. Elle insiste également sur le respect des dispositions légales relatives à la domanialité publique avant toute mesure pouvant affecter les réserves foncières de l'État.
En cas de doute, il est recommandé de surseoir à l'exécution des mesures pouvant porter atteinte au patrimoine foncier de l'État jusqu'à clarification de la situation juridique. L'objectif est de préserver les intérêts patrimoniaux de l'État et d'éviter les conflits fonciers. La note appelle à une application stricte et uniforme des textes en vigueur sur l'ensemble du territoire national.
