Tchad : le gouvernement rappelle l'interdiction des activités régaliennes pour le secteur privé
Face à la recrudescence d'initiatives illégales, le gouvernement tchadien rappelle que les activités régaliennes et stratégiques sont strictement réservées à l'État et aux entités habilitées.
Le ministre du Commerce et de l’Industrie, le Dr Guibolo Fanga Mathieu, a rappelé, dans un communiqué officiel publié le 20 août 2026, que certaines activités liées notamment à la défense nationale, à l’industrie militaire et à la sécurité intérieure sont strictement réservées aux entités habilitées de l’État.
Le communiqué précise que cette interdiction concerne également toutes les activités relevant d’une prérogative souveraine, d’un monopole ou d’une réservation légale de l’État. Leur exercice par des structures privées demeure par conséquent formellement proscrit. Le ministère souligne par ailleurs que l’immatriculation d’une société au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) ne constitue pas, à elle seule, une autorisation permettant d’exercer une activité réglementée.
De même, la mention d’une telle activité dans les statuts, l’objet social ou l’extrait du RCCM d’une entreprise ne saurait remplacer une autorisation, un agrément, une licence ou tout autre document administratif requis par les autorités compétentes.
Selon le texte officiel, aucune personne physique ou morale ne peut exercer une activité interdite au secteur privé ou soumise à régime spécial sans avoir préalablement obtenu les sésames administratifs requis auprès des services habilités. Le département en charge du Commerce avertit également que l’exercice irrégulier d’une activité réglementée expose les contrevenants aux sanctions administratives, civiles et pénales prévues par la législation en vigueur au Tchad.
Face à ces manquements, le ministre invite l’ensemble des promoteurs, dirigeants de sociétés et opérateurs économiques à vérifier scrupuleusement le régime juridique applicable à leurs activités avant tout démarrage, et à se mettre en conformité avec la loi.
À travers ce rappel à l’ordre, le gouvernement entend réaffirmer son autorité et renforcer le respect strict des dispositions légales encadrant les secteurs stratégiques du pays.
