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# Tchad : le ministère de la Justice durcit le ton face aux irrégularités sur les cautionnements
- URL: https://www.alwihdainfo.com/tchad-le-ministere-de-la-justice-durcit-le-ton-face-aux-irregularites-sur-les-cautionnements/
- Published: 2026-11-13T09:43:31.000Z
- Updated: 2026-11-13T09:43:31.000Z
- Description: Face aux plaintes récurrentes concernant la gestion opaque des cautionnements, le ministère de la Justice tchadien rappelle à l'ordre magistrats, greffiers et avocats par le biais d'une note circulaire stricte.
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad

Le ministère de la Justice et des Droits Humains du Tchad hausse le ton. Face à la multiplication des plaintes concernant la gestion des frais de cautionnement pour l'obtention d'une liberté provisoire, le département ministériel a publié une note circulaire pour rappeler les règles strictes en vigueur.

Régie par les articles 324 à 333 du Code de procédure pénale du 14 juillet 2017, la liberté provisoire constitue une garantie essentielle des droits de la personne mise en cause et un tempérament nécessaire à la détention préventive. Lorsqu'elle n'est pas de droit, elle peut être subordonnée au versement d'un cautionnement. Les articles 325 et suivants du même Code encadrent précisément sa finalité, sa décomposition, ses modalités de versement, ainsi que les règles de restitution ou d'acquisition.

Cependant, les services du ministère constatent de plus en plus d'irrégularités. Des versements sont effectués directement entre les mains de magistrats, de greffiers à titre personnel, ou de tiers, le tout sans récépissé ni enregistrement officiel.

Face à ces dérives, la note circulaire impose désormais aux avocats de conseiller rigoureusement leurs clients au respect de la procédure édictée par le Code de procédure pénale, et de dénoncer toute entrave aux dispositions légales. La ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargée des Droits Humains, Madame Ndolonodji Alixe Naïmbaye, a affirmé attacher le plus grand prix à l'application rigoureuse de ces instructions.