Tchad : le Sénat adopte une loi sur les données biométriques
Le Sénat tchadien a adopté un projet de loi encadrant les données biométriques, renforçant ainsi l'efficacité judiciaire et la gestion de ces données.
Réuni en séance plénière ce mardi 28 avril 2026, le Sénat a examiné et adopté le projet de loi encadrant la collecte, le traitement, la conservation, l'utilisation et la destruction des données biométriques dans le cadre des procédures judiciaires en République du Tchad.
La séance a été présidée par le Président du Sénat, Dr Haroun Kabadi, en présence du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement, Dr Bourkou Dédé El Hadj. Le projet de loi a été conjointement présenté et défendu par le Ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, le Général du Corps d’Armée Ali Ahmat Aghabache, et la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargée des Droits humains, Mme Ndolenodji Alixe Naimbaye.
Avec cette adoption, le Gouvernement réaffirme sa volonté de doter le pays d’un cadre juridique moderne et adapté, visant à renforcer l’efficacité des procédures judiciaires et à garantir une meilleure gestion des données biométriques.
