Tchad : Wakit Tamma interpelle sur la souveraineté et la justice

Par Temandang Gontran

À l'occasion de la commémoration de la fête nationale du Tchad ce 11 août, la Coordination des Actions Citoyennes Wakit Tamma a fait une déclaration dans le 7e arrondissement de Ndjamena intitulée « De la souveraineté proclamée à la souveraineté démontrée ». Ce texte place au cœur du débat public l'annonce récente du retrait du Tchad du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).

Un débat qui dépasse l'affrontement binaire

Alors que le pays célèbre plus de soixante ans d'indépendance politique, Wakit Tamma estime que la question fondamentale n'est plus seulement juridique, mais bien pratique. Ils posent la question de savoir : à quoi reconnaît-on aujourd'hui une souveraineté pleinement assumée ?

Selon Wakit Tamma, la décision de se retirer du Statut de Rome est un droit reconnu à tout État partie par son article 127, mais cela suscite de vives divisions. D'un côté, certains y voient une affirmation légitime de la souveraineté nationale ; de l'autre, des observateurs redoutent un affaiblissement de la lutte contre l'impunité au Tchad.

Le véritable enjeu n'est ni de choisir entre la CPI et la souveraineté nationale, ni d'opposer justice internationale et justice nationale, mais plutôt de garantir aux citoyens une justice indépendante, impartiale et crédible.

La coordination souligne que la CPI n'est pas exempte de critiques, pointant du doigt sa sélectivité, les difficultés d'exécution de ses décisions et sa dépendance envers les États. Wakit Tamma insiste sur le fait que les insuffisances d'un mécanisme international ne suffisent pas à établir la supériorité automatique du système national.

Le retrait du Statut de Rome ne constitue donc pas seulement un acte de souveraineté : il crée une exigence supplémentaire de responsabilité. L'État doit désormais prouver qu'il dispose d'institutions capables d'assumer pleinement les conséquences de ce choix.

Le principe de complémentarité et le défi de la justice locale

La coordination rappelle un principe juridique fondamental : le Statut de Rome n'avait jamais retiré au Tchad la compétence de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves. Cette responsabilité incombait d'abord aux juridictions nationales, la CPI n'intervenant qu'à titre subsidiaire, lorsque ces dernières ne pouvaient ou ne voulaient pas agir.

Par conséquent, ce retrait ne restitue aucune compétence perdue ; il retire simplement un mécanisme international de contrôle subsidiaire. Dès lors, la crédibilité de la lutte contre l'impunité repose désormais presque exclusivement sur la capacité de la justice tchadienne à garantir son indépendance et son efficacité.

Pour Wakit Tamma, cette nouvelle responsabilité devra s'illustrer à travers des cas concrets et des dossiers brûlants, notamment :
- Les événements du 20 octobre 2022
- Les conflits communautaires ayant entraîné de nombreuses pertes en vies humaines
- Les affaires mettant en cause des responsables publics ou des personnalités politiques.

D'après Wakit Tamma, ces dossiers constituent autant d'épreuves pour évaluer la capacité des institutions nationales à établir la vérité, protéger les victimes, garantir les droits de la défense et assurer l'égalité de tous devant la loi, a souligné la coordination.

En conclusion, la Coordination des Actions Citoyennes soutient que le retrait du Statut de Rome modifie moins la nature de la souveraineté que les critères de son évaluation. Demain, la qualité de la justice nationale deviendra le principal baromètre de la souveraineté tchadienne.

La déclaration s'achève sur une formule résumant la vision de Wakit Tamma :
« La souveraineté donne le pouvoir. Le pouvoir crée une responsabilité. La manière dont cette responsabilité est assumée construit ou érode la confiance.

Et c'est cette confiance qui fonde durablement la légitimité de l'État auprès de son peuple comme sa crédibilité auprès de la communauté internationale. »