ANALYSE

Le Conseil d’Etat censure l’interdiction d’accès au territoire français aux proches de ressortissants algériens titulaires d’un visa scientifique

Le 17 mars 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat a censuré la circulaire 6245/SG du 25 janvier 2021 relative aux...

Carte de séjour de dix ans : Le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment...

Le titre de séjour « commerçant », c’est encore possible mais sous certaines conditions

Très souvent, l’étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour « commerçant », doit au préalable remplir certaines...

Mali : Le mensonge de la France au Tchad

Nous ne cesserons jamais de parler de ce pays encombrant dans nos relations politiques, la France et toujours la...

Crise sécuritaire dans le Pool : RFI et Amnesty tiennent à voir le Congo basculer dans l’horreur

A la manière de la « Radio milles collines » au Rwanda, Radio France Internationale (RFI), s’est offert le rôle de...

Les Rifains sont-ils vraiment des séparatistes ?

Le Rif est en ébullition. Depuis la mort tragique de Mohcine Fikri en octobre dernier, les sit-in ne font que se...

Épiscopat du Congo : une veste politique sur la soutane !

L’église catholique ne dissimule plus ses visées politiciennes. Dans un message publié le 10 mai dernier à Brazzaville,...

La commission du titre de séjour des étrangers : Un organe trop peu saisi ?

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

France : L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)

Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au...

Centrafrique : Abakar SABONE, Abdoulaye HISSENE et le DDR

« Les centrafricains restent tranquille. On n’a pas droit à l’erreur là où nous sommes. Nous devons tous travailler...

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Nationalité française par déclaration : Les principes fondamentaux maintenus

Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité...

Maroc : Les autorités continuent dans leur répression des manifestations pacifiques

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

Débat sur le changement de la constitution : Rien de nouveau au congrès du MCDDI

Les Congolais en général et les militants du parti de feu Bernard Kolelas, le Mouvement pour la démocratie et le...

Préfecture, difficultés de prise de rendez-vous sur internet : Le juge des référés peut ordonner le placement d’un rendez-vous

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...
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