McDonald's accusé d'avoir soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales

Le schéma d'optimisation fiscale mis en oeuvre par McDonald's a fait perdre plus d'un milliard d'euros de recettes fiscales aux Etats européens entre 2009 et 2013, au premier rang desquels la France, ont affirmé aujourd'hui trois fédérations syndicales internationales. « McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans », dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU).

Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s'est acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand duché entre 2009 et 2013.
Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait du verser 1,05 milliard d'euros supplémentaire, principalement au fisc français, dont la perte de recettes est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités. « Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées », ont ajouté les trois fédérations.

La Commission européenne a réagi en rappelant que « la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale est une priorité absolue », précisant que les résultats de quatre « enquêtes approfondies » sur des régimes de rescrits fiscaux - ou « tax rulings » - au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu'une nouvelle procédure a été ouverte début février en Belgique.