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Enquête

Tchad : L'arrêt de la Cour D'Appel de N'Djamena relaxant Abdelaziz Koullamalah


Alwihda Info | Par - 18 Février 2015 modifié le 18 Février 2015 - 10:00


Arrêt de la Cour d'appel de N'Djamena

Tchad : L'arrêt de la Cour D'Appel de N'Djamena relaxant Abdelaziz Koullamalah
La décision du tribunal correctionnel du 27 décembre 2014 recevant la demande du Ministère Public et de Monsieur Moustapha Moussa a été infirmé par un arrêt de la Cour d'appel de N'Djamena le 12 février dernier.
Les juges de la seconde juridiction n'ont pas recueillit assez de preuves contre Monsieur Abdelaziz Koullamalah établissant ainsi les faits d'une quelconque menace de sa part à l'encontre du demandeur.
Cette absence de preuves de la part des juridictions du fond justifie la relaxation de Monsieur Abdelaziz car le doute profite à l'accusé selon un vieil adage juridique.
Néanmoins il n'est pas écarté que le relaxé est été aussi victime d'un préjudice moral de la part de l'administration du simple fait de son séjour en prison pendant plusieurs semaines alors que l'arrêt de la cour d'appel a jugé qu'il n'était pas de droit de confirmer la décision de première instance.
Moustapha Moussa a donc ainsi été condamné aux dépens par la Cour d'appel.
Les procédures judiciaires sont souvent entachés d'irrégularités et créent ainsi des injustices considérables a l'encontre des justiciables. Les délais de justice sont très souvent très longs et découragent facilement les victimes de déposer plainte afin de faire valoir leurs droits d'autres se retrouvent derrières les barreaux alors qu'aucune décision de justice n'a encore été rendue.

Tchad : L'arrêt de la Cour D'Appel de N'Djamena relaxant Abdelaziz Koullamalah

Sadam Ahmat
Rédaction d'Alwihda Info. En savoir plus sur cet auteur

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