Tchad : Un projet de loi sur les actes de terrorisme adopté

Un conseil ordinaire des ministres s’est hier, sous la présidence du Premier ministre, Kalzeubé Pahimi Deubet, par délégation expresse du Chef de l’Etat. Le conseil a examiné et adopté quatre (04) projets de décret et un (01) projet de loi.

Au titre du ministère de l’Administration du territoire et de la sécurité publique, le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant répression des actes de terrorisme, ce projet vient renforcer le dispositif juridique tchadien et réprimer tous les auteurs des actes de terrorisme ainsi que leurs complices, Il met l’accent sur un certain nombre de sanctions notamment :

- Des peines allant jusqu’à la perpétuité
- L’exemption des poursuites et protection des témoins
- L’imprescriptibilité de l’action publique
- Les délais de garde à vue peuvent être plus longs que d’habitude.

Au titre du ministère du Plan et de la coopération internationale, le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS) 2016-2020. Cette stratégie vise à établir un système de protection cohérent et intégré qui améliore la qualité et les conditions de vie de la population en réduisant la pauvreté et en renforçant les moyens de subsistance et la résilience.

Au titre du ministère des Postes et des nouvelles technologies de l’information et de la communication, le conseil a adopté le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique.

Enfin, au titre du ministère de la Santé publique, le conseil adopté deux projets de décrets. Le premier décret porte sur la Politique Nationale Nutritionnelle. Le second décret fixe les conditions d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement des grossistes-répartiteurs des produits pharmaceutiques en République du Tchad.