L'adoption des dispositions de l'art. 162 de l'ordonnance sur les douanes (OD) et la mise en oeuvre de différentes simplifications ont nécessité le remaniement du tableau récapitulatif relatif à la déclaration en douane d'admission temporaire...
Source : http://www.romandie.com/news/Admission-temporaire-...
Source : http://www.romandie.com/news/Admission-temporaire-...