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ANALYSE

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie


Alwihda Info | Par Me Fayçal Megherbi - 23 Novembre 2017 modifié le 23 Novembre 2017 - 13:26

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants algériens qui sont persuadés que la qualité d’ancien combattant d’un père ou d’un grand-père pourrait leur conférer la nationalité française.


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Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie
Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants algériens qui sont persuadés que la qualité d’ancien combattant d’un père ou d’un grand-père pourrait leur conférer la nationalité française.

La loi française numéro 99-1141 du 29 décembre 1999 « modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française », a rajouté le principe d’attribution de la nationalité française en raison du « sang versé pour la patrie. »

Cette notion de « sang versé » nous rappelle les soldats de l’ancien empire colonial qui n’ont jamais été reconnus comme citoyens français à part entière.

Les livres d’Histoire nous rappellent que le 11 novembre 1918, lorsque se termine la grande guerre, les colonies ont fourni 600 000 hommes (dont 175 000 Algériens musulmans et 160 000 Africains) sur les 8 700 000 mobilisés. Engagés sur tous les fronts (en France, dans les Balkans, en Palestine, en Afrique subsaharienne), les soldats indigènes étaient placés sous le commandement de sous-officiers et d’officiers presqu’exclusivement blancs.

L’article 21-14-1 du Code civil prévoit, depuis la loi du 29 décembre 1999, que la nationalité française peut être conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.

En cas de décès de l'intéressé, la même procédure est ouverte à ses enfants mineurs qui, au jour du décès, remplissaient la condition de résidence prévue à l'article 22-1 du Code civil.

Ce texte indique que l'enfant mineur, dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement avec ce parent dans le cas de séparation ou divorce.

Cette loi exclut, d’une manière ostentatoire et injuste, les centaines de milliers d’anciens combattants d’Afrique, qui ont combattu, durant les deux dernières guerres mondiales, au côté de l’armée française.

Ces anciens combattants issus de la décolonisation ont dû connaître un parcours très difficile, semé d’embuches de toute part, pour pouvoir se prévaloir de la nationalité française au titre de la réintégration.

Le président de la République française, Emanuel MACRON, qui rendra visite au peuple Algérien, ce 6 décembre 2017, devra rétablir une justice à l’égard des anciens combattants d’Afrique du nord qui ont servi dans l’armée française contre le nazisme et l’occupation allemande en France, et élargir l’article 21-14 - 1 du Code civil aux anciens combattants de l’ancien empire colonial.

Par Me Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com
Site web : www.fayçalmegherbi.com