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TCHAD

Dialogue au Tchad : quelles sont les modifications proposées pour la Charte de transition ?


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 28 Septembre 2022


La commission ad hoc du dialogue national a proposé ce 28 septembre des modifications de la Charte de transition en vue de la seconde phase de 24 mois maximum.


L'on note notamment une modification du préambule pour intégrer la tenue du dialogue national inclusif et souverain ; la mention d'un dispositif d'organisation de toutes les opérations électorales, tandis que le Président du Conseil militaire de transition devient le Président de transition.

Sur les attributions du Président de transition : il devra prêter serment. En cas d'absence du territoire ou d'empêchement temporaire, des modalités d'intérim seront fixées par décret.

Des aménagements sont prévus au sein du Conseil national de transition. Sur les 94 nouveaux membres qui viendront compléter les 93 conseillers actuels, ils seront issus de toutes les couches : diaspora, mouvements politico-militaires, personnes handicapées, femmes, jeunes, etc.

La durée maximale de la transition est fixée à 24 mois à compter de la date d'investiture du Président de transition. La notion de mandat impératif est désormais prévue. Elle avait été omise dans la première charte.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)