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Tchad : La CDF appelle l’UA à appliquer la Charte Africaine de la Démocratie
Comme bon nombre de partis politiques et d’organisations de la société civile, la Convention pour la démocratie et le fédéralisme (CDF) s’est exprimé, à travers un communiqué de presse, signé par Noubatessem Jonathan Boguyanan le 1er mai dernier, son secrétaire général national, suite au placement sous mandat de dépôt des manifestants le 27 avril 2021.
D’emblée, la CDF rappelle les dispositions constitutionnelles et précisément l’article 82, en rapport avec la vacance de la présidence de la République. En l’état actuel des choses, « …Ces attributions devraient être exercées par le président de l’Assemblée nationale en l’absence de la mise en place du Sénat comme l’ont prévu les dispositions transitoires de l’article 240 », précise le communiqué de presse. Dans cette optique, « une fois que la mort du président de la République a été constatée et que le président de l’Assemblée nationale ne pouvait exercer ses attributions prétextant son état de santé, c’est le 1er vice-président de l’Assemblée nationale qui devait exercer lesdites attributions aux termes des dispositions reconnues ».
Mais « contre toute attente, c’est un Conseil Militaire de Transition (CMT) qui a confisqué le pouvoir de manière anticonstitutionnelle en exerçant les attributions du président de la République », rappelle-t-on. Au même moment, les forces de l’ordre, « censées protéger les manifestants au nom de la loi fondamentale ont été instrumentalisées par les putschistes du CMT pour tirer à balles réelles engendrant des dizaines de blessés et de morts ».
Aussi, la CDF demande à l’Union Africaine (UA) d’appliquer « dans toute sa rigueur », la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance. Elle est relative aux sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un pays africain. En effet, en son article 23, la Charte dispose que les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, d’un putsch ou coup d’Etat, contre un gouvernement démocratiquement élu pour accéder ou se maintenir au pouvoir, constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union. Enfin, la CDF recommande que la consultation menée actuellement par les émissaires de l’UA débouche sur la mise sur pied d’une transition civile dans les plus brefs délais.
D’emblée, la CDF rappelle les dispositions constitutionnelles et précisément l’article 82, en rapport avec la vacance de la présidence de la République. En l’état actuel des choses, « …Ces attributions devraient être exercées par le président de l’Assemblée nationale en l’absence de la mise en place du Sénat comme l’ont prévu les dispositions transitoires de l’article 240 », précise le communiqué de presse. Dans cette optique, « une fois que la mort du président de la République a été constatée et que le président de l’Assemblée nationale ne pouvait exercer ses attributions prétextant son état de santé, c’est le 1er vice-président de l’Assemblée nationale qui devait exercer lesdites attributions aux termes des dispositions reconnues ».
Mais « contre toute attente, c’est un Conseil Militaire de Transition (CMT) qui a confisqué le pouvoir de manière anticonstitutionnelle en exerçant les attributions du président de la République », rappelle-t-on. Au même moment, les forces de l’ordre, « censées protéger les manifestants au nom de la loi fondamentale ont été instrumentalisées par les putschistes du CMT pour tirer à balles réelles engendrant des dizaines de blessés et de morts ».
Aussi, la CDF demande à l’Union Africaine (UA) d’appliquer « dans toute sa rigueur », la Charte Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance. Elle est relative aux sanctions en cas de changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un pays africain. En effet, en son article 23, la Charte dispose que les Etats parties conviennent que l’utilisation, entre autres, d’un putsch ou coup d’Etat, contre un gouvernement démocratiquement élu pour accéder ou se maintenir au pouvoir, constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union. Enfin, la CDF recommande que la consultation menée actuellement par les émissaires de l’UA débouche sur la mise sur pied d’une transition civile dans les plus brefs délais.
