Le ministère de la Justice à N'Djamena. © DW/F.Q.
La loi n° 28 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH) a été adoptée le 29 octobre 2018 et promulguée le 22 novembre 2018. La CNDH a pour mission de formuler des avis au gouvernement sur les questions relatives aux droits de l’Homme, y compris la condition de la femme, le droit de l’enfant et des personnes handicapées. Elle peut aussi assister le gouvernement et les institutions nationales et internationales pour participer à la révision de la législation en vigueur dans le cadre de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Par ailleurs, elle est aussi chargée de recevoir les plaintes concernant les violations des droits de l’Homme et d’effectuer des visites régulières et inopinées dans les établissements pénitentiaires et dans tous les lieux de détention.
Mise en place en 1994, un an après la conférence nationale souveraine, la première CNDH a connue d’énormes difficultés, en dehors de l’asphyxie financière qui a sérieusement freiné ses activités parce qu’elle est incompatible avec les normes internationales, faisant fi au principe de Paris qui met un accent particulier sur l’indépendance fonctionnelle et l’autonomie financière.
Ces anomalies sont corrigées dans la nouvelle CNDH, selon le ministre de la Justice, garde de sceaux, chargé des droits humains, Djimet Arabi. Il ajoute que la CNDH est reconnue comme une grande institution dans la constitution de la quatrième République, ce qui constitue une avancée significative comparée aux commissions des droits de l’Homme de certains pays.
La nouvelle CNDH resplendit d’une indépendance fonctionnelle avec une autonomie financière. Elle sera composée de 11 membres qui la constitueront, selon le ministre de la Justice, Djimet Arabi. Elle va être accompagnée uniquement dans sa mise en œuvre par le ministère de la Justice.
Les Nations Unies vont apporter tout leur soutien au gouvernement tchadien afin que la nouvelle CNDH joue pleinement son rôle de promotion et de protection des droits de l’Homme, selon l’un de leurs représentants au Tchad.
Par ailleurs, elle est aussi chargée de recevoir les plaintes concernant les violations des droits de l’Homme et d’effectuer des visites régulières et inopinées dans les établissements pénitentiaires et dans tous les lieux de détention.
Mise en place en 1994, un an après la conférence nationale souveraine, la première CNDH a connue d’énormes difficultés, en dehors de l’asphyxie financière qui a sérieusement freiné ses activités parce qu’elle est incompatible avec les normes internationales, faisant fi au principe de Paris qui met un accent particulier sur l’indépendance fonctionnelle et l’autonomie financière.
Ces anomalies sont corrigées dans la nouvelle CNDH, selon le ministre de la Justice, garde de sceaux, chargé des droits humains, Djimet Arabi. Il ajoute que la CNDH est reconnue comme une grande institution dans la constitution de la quatrième République, ce qui constitue une avancée significative comparée aux commissions des droits de l’Homme de certains pays.
La nouvelle CNDH resplendit d’une indépendance fonctionnelle avec une autonomie financière. Elle sera composée de 11 membres qui la constitueront, selon le ministre de la Justice, Djimet Arabi. Elle va être accompagnée uniquement dans sa mise en œuvre par le ministère de la Justice.
Les Nations Unies vont apporter tout leur soutien au gouvernement tchadien afin que la nouvelle CNDH joue pleinement son rôle de promotion et de protection des droits de l’Homme, selon l’un de leurs représentants au Tchad.