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Tchad : Le Ministre de la Justice auditionné à l'Assemblée Nationale sur deux projets de lois


Alwihda Info | Par - 26 Septembre 2025


Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits humains, le Dr Youssouf Tom, a été auditionné ce 25 septembre 2025 au Palais de la Démocratie par la Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés de l'Assemblée Nationale. Il était entouré de plusieurs de ses proches collaborateurs.


Tchad : Le Ministre de la Justice auditionné à l'Assemblée Nationale sur deux projets de lois


  Cette audition, présidée par le vice-président de la Commission, le Dr Nasra Djimasngar, et ses membres, portait sur l'examen de deux projets de lois majeurs :
  1. La modification des articles 16, 33, 35, 69 et 94 de la Loi numéro 011 du 17 juin 2013, portant Code de l'organisation judiciaire.
  2. La modification de l'article 282 de la Loi numéro 012 du 14 juillet 2017, portant Code de procédure pénale.
Peter Kum
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