Le 11 juillet 2022, Dinamou Daram avait saisi les juges aux fins de cessation des activités du parti par Yaya Dillo.
Le juge des référés estime que Yaya Dillo a bel et bien la qualité pour poser des actes au nom du parti car le 6 août 2021, il a été élu président national du PSF par acclamation.
L'ordonnance mentionne que Yaya Dillo a "géré sans discontinuité" le parti et que les textes de base du parti n'ont pas été violés. Elle relève également que Dinamou Daram, "sans aucune qualité, a tenu en catimini un congrès pour s'autoproclamer président du parti, sans atteindre le quorum", contrairement aux textes.
Le juge des référés estime que Yaya Dillo a bel et bien la qualité pour poser des actes au nom du parti car le 6 août 2021, il a été élu président national du PSF par acclamation.
L'ordonnance mentionne que Yaya Dillo a "géré sans discontinuité" le parti et que les textes de base du parti n'ont pas été violés. Elle relève également que Dinamou Daram, "sans aucune qualité, a tenu en catimini un congrès pour s'autoproclamer président du parti, sans atteindre le quorum", contrairement aux textes.