Un conseil ordinaire des ministres s'est tenu ce jeudi 23 août 2018 sous la présidence du chef de l'Etat, président du conseil des ministres.
A l'ordre du jour, était inscrit l'examen de six (6) projets de texte et deux communications.
* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil National pour la Protection du Consommateur. CNPC.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA PRODUCTION, DE L'IRRIGATIQN ET DES EQUIPEMENTS AGRICOLES
Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de textes, à savoir :
- Le Projet d'Ordonnance portant Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique, cadre de référence pour l'élaboration des politiques, stratégies et programmes d'investissement pour le développement du secteur rural ;
- Le Projet d'Ordonnance portant modification de la loi N°005/PR/2007 du 16 avril 2007 portant Création de l'Agence de Lutte Antiacridienne (ANLA).
* AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'EAU ET DE LA PECHE
Le conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat au Tchad.
* AU TITRE PU MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES. DES SPORTS ET DE L'EMPLOI
Le conseil des Ministres a adopté :
- Le Projet de Décret fixant les Conditions d'Attributions et de retrait de la délégation de pouvoirs aux Fédérations Sportives ;
- Le Projet de Décret portant Agrément des Fédérations Sportives.
* AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES, DES SPORTS ET DE L’EMPLOI
La communication a porté sur :
La célébration de la 24e édition de la Fête Nationale de la Jeunesse qui s'est tenue à Goz Beida ; et la participation de la délégation tchadienne aux 3e Jeux Africains de la Jeunesse à Alger.
Le Conseil ordinaire des Ministres commencé à 10h00 a pris fin à 12H25mn.
Fait à N’Djamena le 23 août 2018
La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement
A l'ordre du jour, était inscrit l'examen de six (6) projets de texte et deux communications.
* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES. DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création, composition et modalités de fonctionnement du Conseil National pour la Protection du Consommateur. CNPC.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA PRODUCTION, DE L'IRRIGATIQN ET DES EQUIPEMENTS AGRICOLES
Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de textes, à savoir :
- Le Projet d'Ordonnance portant Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique, cadre de référence pour l'élaboration des politiques, stratégies et programmes d'investissement pour le développement du secteur rural ;
- Le Projet d'Ordonnance portant modification de la loi N°005/PR/2007 du 16 avril 2007 portant Création de l'Agence de Lutte Antiacridienne (ANLA).
* AU TITRE DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'EAU ET DE LA PECHE
Le conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de l'Autorité Nationale Désignée du Fonds Vert pour le Climat au Tchad.
* AU TITRE PU MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES. DES SPORTS ET DE L'EMPLOI
Le conseil des Ministres a adopté :
- Le Projet de Décret fixant les Conditions d'Attributions et de retrait de la délégation de pouvoirs aux Fédérations Sportives ;
- Le Projet de Décret portant Agrément des Fédérations Sportives.
* AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES JEUNES, DES SPORTS ET DE L’EMPLOI
La communication a porté sur :
La célébration de la 24e édition de la Fête Nationale de la Jeunesse qui s'est tenue à Goz Beida ; et la participation de la délégation tchadienne aux 3e Jeux Africains de la Jeunesse à Alger.
Le Conseil ordinaire des Ministres commencé à 10h00 a pris fin à 12H25mn.
Fait à N’Djamena le 23 août 2018
La Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication
Porte-parole du Gouvernement