Tchad : décret de nomination
Au terme du décret n° 83 du chef de l'Etat signé le 22 janvier 2019, M. Mahamat Hamid est nommé greffier à la Cour suprême.
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Régularisation des sans-papiers : le 31 décembre 2026, la date couperet à ne pas manquer
Par Me Fayçal MEGHERBI, Avocat au Barreau de Paris À quelques semaines de la date limite fixée au 31 décembre 2026, la pression monte d'un cran dans les préfectures. Pour des milliers de ressortissants étrangers en situation irrégulière, l'heure n'est plus à l'
Bataille judiciaire à Versailles : la justice vole au secours d'une mère de famille menacée d'expulsion
Par Me Fayçal MEGHERBI, Avocat au Barreau de Paris C’est une décision forte que vient de rendre le tribunal administratif de Versailles. Saisie par une ressortissante algérienne établie en France depuis de longues années, la juridiction a ordonné l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Circulaire Nuñez du 5 avril 2026 : Le grand coup de balai dans les préfectures entre choc d'efficacité et tour de vis
Par Me Fayçal MEGHERBI, Avocat au Barreau de Paris Évolution de couloir ou vrai virage administratif ? Promulguée le 5 avril 2026 par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, l'instruction ministérielle relative au droit au séjour (NOR : INTK2608979J) marque un tournant dans la gestion administrative des préfectures. Face
Shanghai Cooperation Organization Set to Play Greater Role in Shaping a Shared Future for Humanity
At the 26th SCO summit in Bishkek, Chinese President Xi Jinping outlined a visionary roadmap for higher-quality development, emphasizing multilateralism and global governance reform.