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Tchad : le chef de l'État promulgue trois Lois (Collectivités autonomes, Parlementaires)


Alwihda Info | Par Alwihda - 17 Août 2024



Tchad : le chef de l'État promulgue trois Lois (Collectivités autonomes, Parlementaires)
Par Décret N°0298/PR/2024 du 16 août 2024, est promulguée la Loi organique N°015/CNT/2024 du 31 juillet 2024, déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes.

Par Décret N°0297/PR/2024 du 16 août 2024, est promulguée la Loi organique N°014/CNT/2024 du 30  juillet 2024, portant  statuts des Collectivités autonomes.

Par Décret N°0296/PR/2024 du 16 août 2024, est promulguée la Loi organique N°013/CNT/2024 du 29 juillet 2024, portant composition du parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires.


Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)
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