Tchad : le vote sur la nouvelle Constitution prévu le 1er décembre

Le projet de Loi constitutionnelle prenant en compte les résolutions du 2ème Forum national inclusif devrait être soumis au vote de l'Assemblée nationale "vers le 1er décembre 2020", a indiqué lundi la ministre secrétaire générale du gouvernement, Mariam Mahamat Nour.

Une commission spéciale de 25 membres a été mise en place par l'Assemblée nationale pour examiner le projet de Loi.

L'article 144 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale mentionne que pour les projets de Loi constitutionnelle, la commission spéciale mise en place doit disposer d'un délai de 30 jours. Toutefois, le gouvernement a obtenu hier une dérogation ramenant le délai à 18 jours (à compter du 13 novembre, date de dépôt du texte au bureau de l'Assemblée nationale).

"C'est dans un délai de 18 jours que ce projet de Loi constitutionnelle doit être vôté donc exactement vers le 1er décembre 2020", explique Mariam Mahamat Nour.

Le gouvernement a adopté jeudi dernier en conseil des ministres le projet de Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 mai 2018.