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Tchad : les députés adoptent le projet de loi sur la CNDH
Les députés de l'assemblée nationale. Crédits photo : Edouard Takadji/journaldutchad.
Cinq mois après l'adoption d'un projet d'ordonnance, en conseil des ministres, les députés ont adopté ce lundi 29 octobre 2018, le projet de loi, portant attribution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Établie comme une autorité administrative autonome, jouissant de l'autonomie financière, les missions de la CNDH sont, entre autres : la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la formulation d'avis au gouvernement, l'harmonisation de la législation, et l'observation des élections.
A travers cette refonte de la CNDH, le Gouvernement souhaite renforcer l'autonomie administrative et financière de l'institution, éliminer le nombre pléthorique de ses membres, alléger les procédures de saisine étriquées et élargir les domaines d’intervention.
La dernière réforme de la CNDH remonte à la loi n° 026/PR de 2017.
Établie comme une autorité administrative autonome, jouissant de l'autonomie financière, les missions de la CNDH sont, entre autres : la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la formulation d'avis au gouvernement, l'harmonisation de la législation, et l'observation des élections.
A travers cette refonte de la CNDH, le Gouvernement souhaite renforcer l'autonomie administrative et financière de l'institution, éliminer le nombre pléthorique de ses membres, alléger les procédures de saisine étriquées et élargir les domaines d’intervention.
La dernière réforme de la CNDH remonte à la loi n° 026/PR de 2017.
