La mission consiste à identifier tous les biens immobiliers appartenant à des politico-militaires précédemment confisqués par l'État en vertu des Lois et règlements en vigueur ou occupés par des individus et d'en dresser une liste exhaustive, de faire ressortir pour chaque immeuble toutes les informations liées à son état actuel et de proposer un plan cohérent et ordonné d'accompagnement et de restitution.
Goukouni Weddeye proposer une semaine pour réaliser la liste des biens immobiliers saisis, des personnes qui les réclament, les occupants actuels et l'état actuel des biens.
Le ministre de la Sécuirté publique, vice-président de la commission ad hoc, se chargera de réunir les membres de la commission pour présenter un état des lieux.
Goukouni Weddeye proposer une semaine pour réaliser la liste des biens immobiliers saisis, des personnes qui les réclament, les occupants actuels et l'état actuel des biens.
Le ministre de la Sécuirté publique, vice-président de la commission ad hoc, se chargera de réunir les membres de la commission pour présenter un état des lieux.