France : bloqué par la Préfecture des Hauts-de-Seine, un Algérien fait plier l'Administration en Référé
Par Me Fayçal Megherbi, avocat
Face au silence du préfet et à la suspension de ses droits sociaux, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la délivrance en urgence d'une convocation et d'un récépissé.
C'est un véritable soulagement pour le requérant, mais aussi un camouflet pour les services préfectoraux. Privé de titre de séjour valide depuis le 7 juillet 2026 et plongé dans une précarité administrative asphyxiante, ce ressortissant algérien vient d'obtenir gain de cause devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Pourtant, le client avait rigoureusement accompli ses démarches en amont. Dès le 16 mars 2026, bien avant l'expiration de son certificat de résidence, il avait déposé sa demande de renouvellement sur la plateforme numérique gouvernementale (demarche.numerique.gouv.fr). Cependant, face à l'inertie du système et au manque de récépissé, il s'est retrouvé sans document officiel à l'échéance de son titre.
La paralysie administrative sanctionnée
Sans document établissant la régularité de son séjour, la situation est vite devenue critique : au cours du mois de juillet 2026, ses droits sociaux ont été brutalement suspendus, menaçant directement sa stabilité personnelle et familiale.
Face au mur du silence opposé par la préfecture des Hauts-de-Seine (qui n'a même pas produit de mémoire en défense devant la justice), le requérant a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative.
Défendu par son conseil, Me Fayçal Megherbi, le client a fait valoir l'urgence caractérisée de sa situation et l'utilité d'une mesure d'injonction.
L'injonction du juge des référés
Dans son ordonnance rendue le 20 août 2026 (n° 2615190), le magistrat statuant en référé a souligné que l'urgence est présumée en matière de renouvellement de titre de séjour.
Le tribunal a ainsi enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de convoquer le requérant en préfecture dans un délai de 15 jours afin de lui permettre de déposer son dossier complet et de lui remettre immédiatement le récépissé correspondant. De plus, l'État a été condamné à verser la somme de 1 000 euros au requérant au titre des frais d'instance (article L. 761-1 du CJA).
