Val-d’Oise : La justice sanctionne le silence de la préfecture et ordonne la délivrance d’un titre de dix ans à une ingénieure
France - Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le refus implicite opposé à une ressortissante algérienne, saluant la solidité d'un dossier rigoureusement structuré par Me Fayçal Megherbi.