Tchad : le gouvernement habilité à légiférer par ordonnance pendant un mois
Ce 29 décembre 2023, la Secrétaire générale adjointe du gouvernement, 𝗙𝗮𝘁𝗶𝗺𝗲́ 𝗔𝗹𝗱𝗷𝗶𝗻𝗲𝗵 𝗚𝗮𝗿𝗳𝗮 a soumis à l’examen et à l’adoption des conseillers nationaux, 𝗹𝗲 𝗣𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗼𝗶 𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝗛𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗚𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗹𝗲́𝗴𝗶𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗿
Après la présentation dudit projet par la Secrétaire générale adjointe du gouvernement et la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le Projet de loi portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnances pendant la période allant du 30 décembre 2023 au 31 janvier 2024, conformément aux résultats de vote ci-après :
Pour : 157 ; Abstention : 1 ; Contre : 0.
