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Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?
Par Alaoui M’hammedi Mehdi, Etudiant chercheur en Finance et Comptabilité à la faculté Ibn Tofail- kénitra
Alaoui M’hammedi Mehdi, Etudiant chercheur en Finance et Comptabilité à la faculté Ibn Tofail- kénitra
Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, progressivement, elles sont devenues des acteurs fondamentaux qui contribuent d’une manière effective au développement local à travers la satisfaction d’une multitude de nécessités des citoyens. En effet, cette importance s’est concrétisée par le passage de la charte communale de 1976 à la charte de 2002 modifiée et complétée par celle de 2009 qui consiste à élargir principalement les attributions des organes de direction des communes.
Toutefois, malgré le grand effort déployé par l’ensemble des intervenants en matière de législation et réglementation, les communes affichent des dysfonctionnements majeurs dont les plus saillants sont :
• Manque de transparence des comptes ;
• Mauvaise répartition des résultats, manque de formation et inadéquation entre profil et poste ;
• Dépendance aux subventions de l’Etat : En moyenne, 44,14% pour les communes urbaines et 70,07% pour les communes rurales.
Pour faire face à cette multitude de problèmes, il est primordial que le législateur se tourne vers des méthodes et des outils du secteur privé à l’instar de l’analyse financière rétrospective et prospective, la gestion financière et le contrôle de gestion… Cependant, ces deux organisations humaines sont très différentes. Citons les principales :
• Elles n’ont pas les mêmes missions : L’entreprise produit des biens et services destinés à être vendus sur un marché à des clients. Tandis que la commune produit des services gratuits qui ont pour objectif de satisfaire les besoins des citoyens.
• Elles n’ont pas les mêmes objectifs : L’entreprise a pour objectif de réaliser un maximum de profit, par contre la commune est tenue de satisfaire les besoins des citoyens et améliorer leurs bien-être.
• Elles n’ont pas les mêmes contraintes : L’entreprise à des contraintes de financement, d’autres d’ordre économique relatives aux coûts et au marché, pour les communes leurs financement est assuré par des taxes, l’emprunt auprès du Fond d’Equipement Communal et des subventions accordées par l’Etat. En effet, elles ont des contraintes réglementaires et administratives qu’elles sont tenues de les respecter.
Il est indiscutable qu’il y a une très grande divergence entre ces deux entités, ceci dit, la commune ne peut être gérée comme une entreprise, mais l’utilisation des méthodes importées du secteur privé est devenue incontestable. Cependant, avant d’instaurer ces modèles, il faut les retoucher tout en prenant en considération les particularités et les spécificités de la commune marocaine. Leur application peut constituer un outil d’évaluation de la pertinence des décisions des organes de direction de la commune, de mesure de l’incidence de ces décisions sur le bien-être du citoyen et sur la structure financière de la commune, de modernisation de leur fonctionnement, d’amélioration des résultats de leur services et d’instauration des notions d’efficacité, d’efficience et de rationalité dans l’utilisation de leur ressources financières.
Toutefois, malgré le grand effort déployé par l’ensemble des intervenants en matière de législation et réglementation, les communes affichent des dysfonctionnements majeurs dont les plus saillants sont :
• Manque de transparence des comptes ;
• Mauvaise répartition des résultats, manque de formation et inadéquation entre profil et poste ;
• Dépendance aux subventions de l’Etat : En moyenne, 44,14% pour les communes urbaines et 70,07% pour les communes rurales.
Pour faire face à cette multitude de problèmes, il est primordial que le législateur se tourne vers des méthodes et des outils du secteur privé à l’instar de l’analyse financière rétrospective et prospective, la gestion financière et le contrôle de gestion… Cependant, ces deux organisations humaines sont très différentes. Citons les principales :
• Elles n’ont pas les mêmes missions : L’entreprise produit des biens et services destinés à être vendus sur un marché à des clients. Tandis que la commune produit des services gratuits qui ont pour objectif de satisfaire les besoins des citoyens.
• Elles n’ont pas les mêmes objectifs : L’entreprise a pour objectif de réaliser un maximum de profit, par contre la commune est tenue de satisfaire les besoins des citoyens et améliorer leurs bien-être.
• Elles n’ont pas les mêmes contraintes : L’entreprise à des contraintes de financement, d’autres d’ordre économique relatives aux coûts et au marché, pour les communes leurs financement est assuré par des taxes, l’emprunt auprès du Fond d’Equipement Communal et des subventions accordées par l’Etat. En effet, elles ont des contraintes réglementaires et administratives qu’elles sont tenues de les respecter.
Il est indiscutable qu’il y a une très grande divergence entre ces deux entités, ceci dit, la commune ne peut être gérée comme une entreprise, mais l’utilisation des méthodes importées du secteur privé est devenue incontestable. Cependant, avant d’instaurer ces modèles, il faut les retoucher tout en prenant en considération les particularités et les spécificités de la commune marocaine. Leur application peut constituer un outil d’évaluation de la pertinence des décisions des organes de direction de la commune, de mesure de l’incidence de ces décisions sur le bien-être du citoyen et sur la structure financière de la commune, de modernisation de leur fonctionnement, d’amélioration des résultats de leur services et d’instauration des notions d’efficacité, d’efficience et de rationalité dans l’utilisation de leur ressources financières.
