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Tchad : le président de la CNDH réagit à la désignation d’un intérimaire


Alwihda Info | Par Yana Abdoulaye - 15 Février 2022


Nommé à la tête de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH), comme président intérimaire, à l’issue d’une session plénière ce 14 février 2022, Bélngar Larmé Laguerre est aussitôt contesté par ses pairs.


Le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) porte à l'attention de l'opinion nationale et internationale que suite à une réunion plénière tenue en violation des textes réglementaires et en l'absence du président, le 14 février 2022, les commissaires ont « désigné » Belngar Larme, rapporteur général, au poste de président par intérim de la Commission.

« L'argument avancé par les commissaires pour poser cet acte irrégulier est que le président de la CNDH avait été nommé par décret N° 932 du 06 décembre 2021 au poste de conseiller spécial à la présidence de la République », cite Djidda Oumar Mahamat.

Or, le président de la CNDH s’est aussitôt, en toute humilité, permis dans une correspondance adressée au président du Conseil Militaire de Transition, datée du 08 février 2022, de décliner cette nomination qu'il considère comme incompatible avec son statut de commissaire et de défenseur des droits de l'homme et contraire aux dispositions de l'article 22 de la loi 028/PR/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la CNDH.

Il faut rappeler que cet article 22 stipule que « les fonctions de commissaire sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire, de toute fonction de représentation nationale et de toute activité professionnelle, à l'exception de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la santé ». Les commissaires n'ont donc aucune légitimité pour « prendre acte » d'une nomination officielle déclinée par l'intéressé même.

« L'acte pris par les commissaires pour le remplacer est donc nul et de nul effet, au regard de la loi 028/PR/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la CNDH », dit-il.

Aussi, tout acte qui sera posé à l'avenir par les commissaires et a fortiori par le rapporteur général, au nom du président de la CNDH, sera considéré comme non valide. Cela dit, la Commission Nationale des Droits de l'Homme est une grande Institution de l'Etat et ne saurait se gérer comme une association.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)