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Droit et Justice

Silence de la préfecture concernant une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant : Le juge des référés condamne la préfecture des Yvelines

Par une requête enregistrée le 16 février 2026, M. OL avait demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite du préfet des Yvelines refusant le renouvellement de