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Cameroun : application de la loi faunique, 8 trafiquants condamnés en 2025
Arrêtés pour trafic de perroquets, ils risquent jusqu’à 20 ans de prison.
L'année dernière, 8 trafiquants ont été condamnés à des peines de prison de durée variable pour commerce illégal d'espèces sauvages protégées.
Ces décisions ont été rendues conformément aux dispositions de la loi camerounaise de 1994, relative à la faune sauvage, laquelle prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour toute personne reconnue coupable de cette infraction.
Dans l'un des jugements rendus, 3 trafiquants ont été reconnus coupables et condamnés à 6 mois de prison, ainsi qu'à une amende de 400 000 FCFA. Ils avaient été interpellés en décembre 2022 en possession de 28 perroquets gris à queue rouge. Une législation plus récente est désormais en vigueur, portant les peines encourues jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour les contrevenants.
En effet, l'article 173 de la loi de 2024 sur la faune sauvage prévoit que toute personne reconnue coupable d'abattage, de détention ou de commercialisation d’espèces sauvages protégées est passible d'une peine d'emprisonnement de 15 à 20 ans et/ou d'une amende de 20 000 000 à 50 000 000 de francs CFA. Cette qualification consacre le caractère criminel de cette infraction et impose, en conséquence, la saisine du juge d'instruction.
Deux de ces affaires, sont actuellement pendantes devant le juge d'instruction. Trois trafiquants font notamment l'objet de poursuites à la suite de leur arrestation en décembre dernier à Bertoua (région de l’Est), pour détention illégale de 64 perroquets gris à queue rouge, une espèce intégralement protégée.
Une autre interpellation est intervenue le 17 décembre dernier à Yaoundé, où deux trafiquants ont été appréhendés alors qu’ils tentaient de vendre illégalement deux peaux de panthère ; l’affaire est actuellement pendante devant un juge d’instruction à Yaoundé.
Les panthères sont une espèce sauvage totalement protégée. Dans les deux cas, si les mis en cause sont reconnus coupables, ils risquent jusqu’à 20 ans de prison. Ces arrestations ont été réalisées par le ministère des Forêts et de la Faune, avec l’assistance technique de LAGA, une organisation spécialisée dans l’application de la législation faunique.
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie visant à endiguer de manière rapide et drastique le commerce illégal d’espèces sauvages. Ce phénomène connaît en effet des mutations notables, se complexifiant et intégrant désormais des mécanismes sophistiqués tels que l’usage des technologies et le blanchiment de capitaux. Face à ces évolutions, la sous-région Afrique s’efforce d’adapter ses réponses à cette criminalité en pleine transformation.
Dans cette dynamique, les acteurs de la conservation se sont récemment réunis à Douala afin de renforcer les mécanismes d’application de la législation faunique. Cette rencontre a réuni les experts issus des administrations publiques et des ONG, avec pour objectif la révision du plan d’action régional, dénommé PAPECALF 2. Ce cadre stratégique vise à consolider l’effectivité des normes juridiques en matière de protection de la faune à l’échelle sous-régionale.
S’exprimant lors de cette réunion, Luc Evouna, l’un des experts du WWF, a déclaré : « Nous estimons que le plan d’action des pays membres de la COMIFAC pour la mise en application de la législation sur la faune sauvage doit être révisé. Cette révision devrait aborder les nouvelles formes de criminalité, en particulier le blanchiment de capitaux lié au trafic d’espèces sauvages et la cybercriminalité dans le contexte du trafic d’espèces sauvages ».
Les principaux trafiquants d’espèces sauvages de premier plan doivent faire l’objet d’arrestations systématiques et écoper des peines pouvant atteindre 20 ans d’emprisonnement, comme le prévoit la loi de 2024 sur la faune sauvage.
En définitive, une mise à jour stratégique du plan d’action des pays de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) s’impose. Cette révision devrait intégrer de manière transversale, les mutations contemporaines de la criminalité environnementale (les nouvelles formes de criminalité), en particulier le blanchiment de capitaux lié au trafic d’espèces sauvages et la cybercriminalité dans le cadre du trafic d’espèces sauvages.
Ces décisions ont été rendues conformément aux dispositions de la loi camerounaise de 1994, relative à la faune sauvage, laquelle prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison pour toute personne reconnue coupable de cette infraction.
Dans l'un des jugements rendus, 3 trafiquants ont été reconnus coupables et condamnés à 6 mois de prison, ainsi qu'à une amende de 400 000 FCFA. Ils avaient été interpellés en décembre 2022 en possession de 28 perroquets gris à queue rouge. Une législation plus récente est désormais en vigueur, portant les peines encourues jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour les contrevenants.
En effet, l'article 173 de la loi de 2024 sur la faune sauvage prévoit que toute personne reconnue coupable d'abattage, de détention ou de commercialisation d’espèces sauvages protégées est passible d'une peine d'emprisonnement de 15 à 20 ans et/ou d'une amende de 20 000 000 à 50 000 000 de francs CFA. Cette qualification consacre le caractère criminel de cette infraction et impose, en conséquence, la saisine du juge d'instruction.
Deux de ces affaires, sont actuellement pendantes devant le juge d'instruction. Trois trafiquants font notamment l'objet de poursuites à la suite de leur arrestation en décembre dernier à Bertoua (région de l’Est), pour détention illégale de 64 perroquets gris à queue rouge, une espèce intégralement protégée.
Une autre interpellation est intervenue le 17 décembre dernier à Yaoundé, où deux trafiquants ont été appréhendés alors qu’ils tentaient de vendre illégalement deux peaux de panthère ; l’affaire est actuellement pendante devant un juge d’instruction à Yaoundé.
Les panthères sont une espèce sauvage totalement protégée. Dans les deux cas, si les mis en cause sont reconnus coupables, ils risquent jusqu’à 20 ans de prison. Ces arrestations ont été réalisées par le ministère des Forêts et de la Faune, avec l’assistance technique de LAGA, une organisation spécialisée dans l’application de la législation faunique.
Ces actions s’inscrivent dans une stratégie visant à endiguer de manière rapide et drastique le commerce illégal d’espèces sauvages. Ce phénomène connaît en effet des mutations notables, se complexifiant et intégrant désormais des mécanismes sophistiqués tels que l’usage des technologies et le blanchiment de capitaux. Face à ces évolutions, la sous-région Afrique s’efforce d’adapter ses réponses à cette criminalité en pleine transformation.
Dans cette dynamique, les acteurs de la conservation se sont récemment réunis à Douala afin de renforcer les mécanismes d’application de la législation faunique. Cette rencontre a réuni les experts issus des administrations publiques et des ONG, avec pour objectif la révision du plan d’action régional, dénommé PAPECALF 2. Ce cadre stratégique vise à consolider l’effectivité des normes juridiques en matière de protection de la faune à l’échelle sous-régionale.
S’exprimant lors de cette réunion, Luc Evouna, l’un des experts du WWF, a déclaré : « Nous estimons que le plan d’action des pays membres de la COMIFAC pour la mise en application de la législation sur la faune sauvage doit être révisé. Cette révision devrait aborder les nouvelles formes de criminalité, en particulier le blanchiment de capitaux lié au trafic d’espèces sauvages et la cybercriminalité dans le contexte du trafic d’espèces sauvages ».
Les principaux trafiquants d’espèces sauvages de premier plan doivent faire l’objet d’arrestations systématiques et écoper des peines pouvant atteindre 20 ans d’emprisonnement, comme le prévoit la loi de 2024 sur la faune sauvage.
En définitive, une mise à jour stratégique du plan d’action des pays de la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) s’impose. Cette révision devrait intégrer de manière transversale, les mutations contemporaines de la criminalité environnementale (les nouvelles formes de criminalité), en particulier le blanchiment de capitaux lié au trafic d’espèces sauvages et la cybercriminalité dans le cadre du trafic d’espèces sauvages.
