Tchad
Le tribunal de N'Djamena a libéré un jeune homme accusé de détournement de mineure, suivant les réquisitions du Ministère public, pour préserver l'intérêt de la mère et de l'enfant à naître.
Tchad
Un détenu de Klessoum a été condamné à deux ans de prison ferme pour vol aggravé. Le tribunal de N'Djaména a rendu un verdict rapide, illustrant la sévérité des autorités judiciaires face à l'insécurité.
Tchad
Le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena a traité une affaire de viol sur mineure, le prévenu ayant reconnu les faits. Le tribunal a ordonné un supplément d'information et maintenu la détention préventive.
Tchad
Le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena a jugé une affaire d'escroquerie impliquant un prévenu accusé d'avoir détourné 9 millions de francs CFA. Le Ministère Public requiert 12 mois de prison ferme.
Droit et Justice
Un jeune homme est jugé à N'djamena pour abus de confiance, accusé de ne pas avoir restitué 15 boîtes de cartes SIM. Il conteste partiellement les faits.
Tchad
L’affaire du général Abdoulaye Miskine, de son vrai nom Martin Koumtamadji, reste dans l’impasse judiciaire. Inscrite au rôle général de l’audience foraine de la chambre criminelle du lundi 25 mai 2026 à la Cour d’appel de N’Djamena, elle a finalement été déprogrammée, alors qu’elle
Droit et Justice
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 3 juin 2026, une ordonnance de référé qui illustre une fois de plus les effets des régularisations tardives de la part des préfectures en cours de procédure juridictionnelle.
Droit et Justice
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son verdict le 29 mai dernier concernant le litige opposant une ressortissante algérienne, mariée à un citoyen français, à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Droit et Justice
Défendu par Me Fayçal Megherbi, un ressortissant algérien présent en France depuis 2018 obtient l'annulation totale d'un arrêté préfectoral et l'injonction de délivrance d'un titre de séjour « vie privée et familiale ».
Tchad
Un délégué de quartier de N’Djaména est accusé de complicité dans un vol de voiture. Le plaignant affirme avoir perdu son véhicule et retrouvé ses papiers chez un chef de carré.
Droit et Justice
À N'Djamena, un homme de 30 ans est jugé pour tentative de viol sur une mineure. La défense conteste l'accusation de viol, mais reconnaît le détournement de mineure.
Droit et Justice
Par Me Fayçal Megherbi, avocat Par une décision marquante rendue le 21 mai 2026, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui visaient un coiffeur de nationalité algérienne, retenant une erreur manifeste d’