Droit et Justice

Tchad

N’Djamena : 12 mois de prison requis dans une affaire d’escroquerie à 9 millions FCFA

Le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena a jugé une affaire d'escroquerie impliquant un prévenu accusé d'avoir détourné 9 millions de francs CFA. Le Ministère Public requiert 12 mois de prison ferme.

Droit et Justice

Abus de confiance : 15 boîtes de cartes SIM au cœur d’un procès au TGI de N’Djamena

Un jeune homme est jugé à N'djamena pour abus de confiance, accusé de ne pas avoir restitué 15 boîtes de cartes SIM. Il conteste partiellement les faits.

Tchad

Tchad : l’affaire du général Abdoulaye Miskine déprogrammée, le procès toujours bloqué

L’affaire du général Abdoulaye Miskine, de son vrai nom Martin Koumtamadji, reste dans l’impasse judiciaire. Inscrite au rôle général de l’audience foraine de la chambre criminelle du lundi 25 mai 2026 à la Cour d’appel de N’Djamena, elle a finalement été déprogrammée, alors qu’elle

Droit et Justice

Contentieux des étrangers : L'obtention d'un titre de séjour en cours d'instance éteint le litige mais n'exonère pas l'État des frais de justice

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 3 juin 2026, une ordonnance de référé qui illustre une fois de plus les effets des régularisations tardives de la part des préfectures en cours de procédure juridictionnelle. 

Droit et Justice

Justice : Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise statue sur la situation d'une conjointe de Français en attente de titre de séjour

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son verdict le 29 mai dernier concernant le litige opposant une ressortissante algérienne, mariée à un citoyen français, à la préfecture des Hauts-de-Seine.

Droit et Justice

Annulation d'une OQTF par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Consécration d'une insertion professionnelle et familiale remarquable

Défendu par Me Fayçal Megherbi, un ressortissant algérien présent en France depuis 2018 obtient l'annulation totale d'un arrêté préfectoral et l'injonction de délivrance d'un titre de séjour « vie privée et familiale ».

Tchad

N'Djamena : un délégué de quartier accusé de complicité dans un vol de voiture

Un délégué de quartier de N’Djaména est accusé de complicité dans un vol de voiture. Le plaignant affirme avoir perdu son véhicule et retrouvé ses papiers chez un chef de carré.

Droit et Justice

N'Djamena : un homme accusé de tentative de viol sur mineure

À N'Djamena, un homme de 30 ans est jugé pour tentative de viol sur une mineure. La défense conteste l'accusation de viol, mais reconnaît le détournement de mineure.

Droit et Justice

DROIT DES ÉTRANGERS : La CAA de Versailles censure le préfet de l’Essonne au vu de l'intégration et de l'acte de bravoure d'un ressortissant algérien

Par Me Fayçal Megherbi, avocat Par une décision marquante rendue le 21 mai 2026, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui visaient un coiffeur de nationalité algérienne, retenant une erreur manifeste d’

Droit et Justice

Regroupement familial : le juge des référés sanctionne le silence de la préfecture d’Eure-et-Loir

Par une ordonnance rendue le 22 mai 2026, le tribunal administratif d'Orléans a suspendu le refus implicite du préfet d’Eure-et-Loir concernant une demande de regroupement familial restée sans réponse depuis près de dix mois. Une décision forte, assortie d’une astreinte financière journalière pour contraindre

Droit et Justice

France - Renouvellement de titre de séjour : La préfecture de la Seine-Saint-Denis sommée de convoquer l’usager

Par Me Fayçal Megherbi, avocat  Dans un dossier d’un ressortissant algérien séjournant régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » renouvelé, en dernier lieu, jusqu’au  novembre 2025, M. QS avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l’

Tchad

Revendications foncières : une nouvelle organisation s’engage pour les victimes au Tchad

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la structuration de la société civile tchadienne avec l’enregistrement officiel du Collectif Tchadien pour les Revendications Foncières des Victimes (CTRFV). Le document administratif présenté, intitulé « récépissé de déclaration d’association », atteste de la reconnaissance de cette organisation auprès des autorités compétentes