Droit et Justice
Par Me Fayçal Megherbi, avocat Face au durcissement des règles de séjour et au flou entourant l'admission exceptionnelle par le travail, la Cour administrative d'appel de Paris tape du poing sur la table. Dans une série de cinq arrêts emblématiques rendus en formation plénière, les juges
Droit et Justice
Entrées en vigueur au fil des derniers mois, les mesures clés de la loi immigration de janvier 2024, couplées aux nouvelles dispositions de la loi de finances, façonnent désormais le quotidien des ressortissants étrangers en France. Examen civique obligatoire, exigences linguistiques accrues et hausse significative des frais de séjour : tour
Droit et Justice
Un sentiment de vertige juridique et d'asphyxie administrative. C’est ainsi que de nombreux praticiens du droit, associations et usagers décrivent l'état du droit des étrangers en France.
Tchad
Le RNDT-Le Réveil a salué la publication du décret de grâce présidentielle du 14 août 2026, y voyant un signal encourageant pour l'ouverture politique et l'apaisement au Tchad.
Droit et Justice
Par Décret N°2151/PR/2026 du 14 août 2026, Il est accordé des remises partielles de peines aux condamnés de droit commun conformément à l'article 3 alinéa 1 du décret N°230/PR-MJ du 19 octobre 1970, portant réglementation du droit de grâce. Les conditions d&
Tchad
Un lieutenant est jugé pour escroquerie après avoir initié un commerce illégal dans un camp militaire. Le verdict est attendu le 17 août.
Tchad
Un jeune homme, accusé de vol aggravé, a abusé de la générosité d'un octogénaire à N'Djaména, dérobant 5,4 millions de francs CFA. Le tribunal rendra son verdict le 17 août.
Tchad
Le tribunal de N’Djaména a rejeté la demande de libération provisoire d'un prévenu accusé d'escroquerie foncière, maintenant sa détention pour permettre un examen approfondi de l'affaire.
Tchad
Un agent public de N’Djaména est accusé d'avoir volé plus de 2 millions FCFA. Le tribunal rendra son verdict le 17 août 2026.
Tchad
La Cour d'appel d'Abéché accueille trois nouveaux conseillers et un Premier substitut du Procureur général, renforçant ainsi l'effectif judiciaire pour un meilleur traitement des dossiers.
International
La Cour pénale internationale s'inquiète du retrait du Tchad et du Venezuela, influencé par Washington, qui pourrait compromettre les efforts pour la justice mondiale.
Tchad
À N’Djaména, un couple est jugé pour homicide. Le procureur requiert dix ans de prison pour chacun, accusés de complicité dans une agression mortelle. Verdict attendu dans les prochains jours.