Droit et Justice

Ascendant de français à charge : Un refus injustifié de la Préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des...

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

Covid-19 : Publication d'ordonnances - le droit des étrangers est impacté en matière de délais

France / Covid-19 : Publication de trois ordonnances au Journal – Le droit des étrangers est impacté en matière de...

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif

Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention «...

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

L'avocat d'affaires tchadien Abdelkérim Mahamat Kreich nommé dans Chambers and Partners

Chambers and Partners souligne le travail consistant et de grande qualité délivré par l'avocat chevronné, respectant...

Que se passe-t-il à l’expiration d’un droit d’auteur ?

Quel est le point commun entre un film muet de Charlie Chaplin, les Mémoires de la Grande Guerre, de Winston Churchill,...

Le débat juridique autour de l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public

La France, premier pays à interdire le port du voile intégral dans l’espace public. Si la dissimulation volontaire et...

Ressortissant(e)s algérien(ne)s victimes de violences conjugales : une nouvelle avancée dans le renouvellement des titres de séjour mention « vie privée et familiale ».

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français, refuse de...

Titre de séjour commerçant : obligation de détenir un visa long séjour catégorie D

"... en dépit des avantages conférés aux ressortissants algériens commerçants par l’accord Franco-algérien du 27...

Rétention administrative en France : algériens, premiers concernés

Le nombre de placement des étrangers en rétention administrative en France est en constante augmentation. En effet, en...

Violences conjugales : le droit au séjour consolidé pour les conjoints algériens

Il s’agit d’une avancée majeure pour nombre de femmes, ressortissantes algériennes, victimes de violences conjugales et...

L’augmentation de l’allocation pour demandeur d’asile, par le décret du 31 mai 2018, une mesure seulement symbolique ?

Le 1er juin 2018 est paru au Journal Officiel le décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 « portant diverses dispositions...

Nationalité française : l’état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil

Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat...
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