Droit et Justice

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

Regroupement familial : le silence de la préfecture mis à mal par le juge administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

L'avocat d'affaires tchadien Abdelkérim Mahamat Kreich nommé dans Chambers and Partners

Chambers and Partners souligne le travail consistant et de grande qualité délivré par l'avocat chevronné, respectant...

Que se passe-t-il à l’expiration d’un droit d’auteur ?

Quel est le point commun entre un film muet de Charlie Chaplin, les Mémoires de la Grande Guerre, de Winston Churchill,...

Le débat juridique autour de l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public

La France, premier pays à interdire le port du voile intégral dans l’espace public. Si la dissimulation volontaire et...

Ressortissant(e)s algérien(ne)s victimes de violences conjugales : une nouvelle avancée dans le renouvellement des titres de séjour mention « vie privée et familiale ».

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français, refuse de...

Titre de séjour commerçant : obligation de détenir un visa long séjour catégorie D

"... en dépit des avantages conférés aux ressortissants algériens commerçants par l’accord Franco-algérien du 27...

Rétention administrative en France : algériens, premiers concernés

Le nombre de placement des étrangers en rétention administrative en France est en constante augmentation. En effet, en...

Violences conjugales : le droit au séjour consolidé pour les conjoints algériens

Il s’agit d’une avancée majeure pour nombre de femmes, ressortissantes algériennes, victimes de violences conjugales et...

L’augmentation de l’allocation pour demandeur d’asile, par le décret du 31 mai 2018, une mesure seulement symbolique ?

Le 1er juin 2018 est paru au Journal Officiel le décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 « portant diverses dispositions...

Nationalité française : l’état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil

Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat...

Etudiants étrangers et changement de statut : du statut d’étudiant au statut de salarié

En droit français tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un...

Le droit au séjour des victimes de violences conjugales

En droit français plusieurs dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers reconnaissent la possibilité...

Mineur étranger né en France : Les conditions de délivrance du titre d’identité républicain (TIR)

Depuis la loi n°98-170 du 16 mars 1998, il a été créé le « titre d’identité républicain », un document nouveau...
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