Droit et Justice
Par Me Fayçal Megherbi, avocat Face au silence de la préfecture de la Seine-Saint-Denis concernant le renouvellement de la carte de résident de 10 ans de Mme H., mère d'un enfant français, un rejet implicite s'était formé. Défendue par Maître Fayçal Megherbi, la requérante
Droit et Justice
Par Me Fayçal Megherbi, avocat Saisie du cas d'un jeune homme arrivé en France à l'âge de 11 ans et menacé d'expulsion sur la base d'accusations infondées ou obsolètes, la Cour administrative d'appel de Versailles vient de désavouer la préfecture
Droit et Justice
CHRONIQUE JURIDIQUE / DROIT DES ÉTRANGERS : Par Me Fayçal Megherbi, avocat Face à l'inertie des services préfectoraux, l'action en justice menée par l'avocat a contraint l'administration à régulariser la situation d'une ressortissante algérienne et à prendre en charge une partie des
Droit et Justice
Par Me Fayçal Megherbi, avocat C'est une victoire importante pour le droit à la transparence administrative et la défense des usagers. Le tribunal administratif de Melun a prononcé l'annulation d'une décision implicite de rejet rendue par le préfet du Val-de-Marne à l&
Droit et Justice
Saisie d'un arrêté d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) totalement stéréotypé visant une jeune femme mariée à un citoyen français, la justice administrative a brutalement annulé la décision de la préfecture du Val-d'Oise. En cause : un manque d'examen individuel flagrant
Tchad
Un militaire tchadien est accusé de violences ayant entraîné la perte du fœtus de son épouse. L'audience a été reportée en raison de l'absence du plaignant.
Tchad
Le tribunal de N'Djamena a libéré un jeune homme accusé de détournement de mineure, suivant les réquisitions du Ministère public, pour préserver l'intérêt de la mère et de l'enfant à naître.
Tchad
Un détenu de Klessoum a été condamné à deux ans de prison ferme pour vol aggravé. Le tribunal de N'Djaména a rendu un verdict rapide, illustrant la sévérité des autorités judiciaires face à l'insécurité.
Tchad
Le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena a traité une affaire de viol sur mineure, le prévenu ayant reconnu les faits. Le tribunal a ordonné un supplément d'information et maintenu la détention préventive.
Tchad
Le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena a jugé une affaire d'escroquerie impliquant un prévenu accusé d'avoir détourné 9 millions de francs CFA. Le Ministère Public requiert 12 mois de prison ferme.
Droit et Justice
Un jeune homme est jugé à N'djamena pour abus de confiance, accusé de ne pas avoir restitué 15 boîtes de cartes SIM. Il conteste partiellement les faits.
Tchad
L’affaire du général Abdoulaye Miskine, de son vrai nom Martin Koumtamadji, reste dans l’impasse judiciaire. Inscrite au rôle général de l’audience foraine de la chambre criminelle du lundi 25 mai 2026 à la Cour d’appel de N’Djamena, elle a finalement été déprogrammée, alors qu’elle