Droit et Justice

Ressortissant(e)s algérien(ne)s victimes de violences conjugales : une nouvelle avancée dans le renouvellement des titres de séjour mention « vie privée et familiale ».

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français, refuse de...

Titre de séjour commerçant : obligation de détenir un visa long séjour catégorie D

"... en dépit des avantages conférés aux ressortissants algériens commerçants par l’accord Franco-algérien du 27...

Rétention administrative en France : algériens, premiers concernés

Le nombre de placement des étrangers en rétention administrative en France est en constante augmentation. En effet, en...

Violences conjugales : le droit au séjour consolidé pour les conjoints algériens

Il s’agit d’une avancée majeure pour nombre de femmes, ressortissantes algériennes, victimes de violences conjugales et...

L’augmentation de l’allocation pour demandeur d’asile, par le décret du 31 mai 2018, une mesure seulement symbolique ?

Le 1er juin 2018 est paru au Journal Officiel le décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 « portant diverses dispositions...

Nationalité française : l’état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014 fixant la liste des documents d'état civil

Trop souvent, les services de la nationalité, conteste le caractère certain de la filiation du demandeur du certificat...

Etudiants étrangers et changement de statut : du statut d’étudiant au statut de salarié

En droit français tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

L’acquisition de la nationalité française reconnue au titre du « double droit du sol »

Le régime juridique de l’acquisition de la nationalité française est pour certains un vrai casse-tête, pour d’autres un...

Le droit au séjour des victimes de violences conjugales

En droit français plusieurs dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers reconnaissent la possibilité...

Mineur étranger né en France : Les conditions de délivrance du titre d’identité républicain (TIR)

Depuis la loi n°98-170 du 16 mars 1998, il a été créé le « titre d’identité républicain », un document nouveau...

Immigration et droit d’asile : Une réforme qui fait grincer les dents

En 2016, la France a reçu plus de 85 000 demandes d’asile, ce qui représente 40% de plus qu’en 2012. Cette situation...

Procédure de regroupement familial : Algériens en situation de handicap dispensés de la condition de ressources

L’allocation adulte handicapée (AAH) enfin prise en compte pour le regroupement familial des ressortissants algériens....

Le document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) : qui peut le demander ?

Cette contribution se veut une réponse aux nombreuses demandes d’information concernant les règles de délivrance du...

Le regroupement familial sur place : que dit la jurisprudence ?

Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille...

Ressortissants étrangers, changement de statut : règles et démarches

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....