Droit et Justice
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 3 juin 2026, une ordonnance de référé qui illustre une fois de plus les effets des régularisations tardives de la part des préfectures en cours de procédure juridictionnelle.
Droit et Justice
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu son verdict le 29 mai dernier concernant le litige opposant une ressortissante algérienne, mariée à un citoyen français, à la préfecture des Hauts-de-Seine.
Droit et Justice
Défendu par Me Fayçal Megherbi, un ressortissant algérien présent en France depuis 2018 obtient l'annulation totale d'un arrêté préfectoral et l'injonction de délivrance d'un titre de séjour « vie privée et familiale ».
Tchad
Un délégué de quartier de N’Djaména est accusé de complicité dans un vol de voiture. Le plaignant affirme avoir perdu son véhicule et retrouvé ses papiers chez un chef de carré.
Droit et Justice
À N'Djamena, un homme de 30 ans est jugé pour tentative de viol sur une mineure. La défense conteste l'accusation de viol, mais reconnaît le détournement de mineure.
Droit et Justice
Par Me Fayçal Megherbi, avocat Par une décision marquante rendue le 21 mai 2026, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui visaient un coiffeur de nationalité algérienne, retenant une erreur manifeste d’
Droit et Justice
Par une ordonnance rendue le 22 mai 2026, le tribunal administratif d'Orléans a suspendu le refus implicite du préfet d’Eure-et-Loir concernant une demande de regroupement familial restée sans réponse depuis près de dix mois. Une décision forte, assortie d’une astreinte financière journalière pour contraindre l’administration
Droit et Justice
Par Me Fayçal Megherbi, avocat Dans un dossier d’un ressortissant algérien séjournant régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » renouvelé, en dernier lieu, jusqu’au novembre 2025, M. QS avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l’
Tchad
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la structuration de la société civile tchadienne avec l’enregistrement officiel du Collectif Tchadien pour les Revendications Foncières des Victimes (CTRFV). Le document administratif présenté, intitulé « récépissé de déclaration d’association », atteste de la reconnaissance de cette organisation auprès des autorités compétentes
Droit et Justice
Le Tribunal administratif de Paris a annulé l'assignation à résidence de M. KL, ressortissant algérien, et a ordonné au préfet de police de restituer son passeport et de réexaminer sa situation.
Droit et Justice
Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme LM, représentée par Me Megherbi, avait demandé à la 8ème Chambre du tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 février 2025 en tant qu’il rejette sa demande de délivrance d’un certificat de résidence
Droit et Justice
Par une requête enregistrée le 16 février 2026, M. OL avait demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite du préfet des Yvelines refusant le renouvellement de