Droit et Justice

Tchad

N’Djamena : dix ans de réclusion requis contre une femme et son ex-mari après un meurtre

À N’Djaména, un couple est jugé pour homicide. Le procureur requiert dix ans de prison pour chacun, accusés de complicité dans une agression mortelle. Verdict attendu dans les prochains jours.

Tchad

Tchad : deux enseignants jugés pour association de malfaiteurs et rébellion

Deux enseignants accusés d'association de malfaiteurs et de rébellion contestent les charges. Le verdict du tribunal est attendu le 13 août.

Tchad

N’Djamena : cinq ans de prison ferme pour homicide volontaire

Le tribunal de N’Djaména a condamné un homme à cinq ans de prison pour homicide et un autre à un an avec sursis pour escroquerie, illustrant des sanctions contrastées.

Tchad

Tchad : un agent de Coris Bank jugé pour le détournement présumé de 1,481 milliard de FCFA

Un agent bancaire de Coris Bank est jugé pour avoir détourné 1,481 milliard de francs CFA. La défense plaide la clémence, mais la partie civile exige une saisie conservatoire des biens.

Tchad

N'Djamena : une femme jugée pour la mort de son concubin après une bagarre

Une femme de 29 ans est jugée à N'Djamena pour coups et blessures ayant entraîné la mort de son concubin. Elle invoque la légitime défense. Le verdict est en attente.

Tchad

N'Djamena : un conducteur de taxi-moto poursuivi pour détournement d'une mineure de 16 ans

Un conducteur de taxi-moto de N'Djamena est jugé pour détournement de mineure après avoir eu des relations intimes avec une adolescente de 16 ans. Le verdict est en attente.

Tchad

N'Djamena : Deux jeunes en détention préventive pour rixe et association de malfaiteurs

Deux jeunes hommes sont en détention préventive à N'Djamena, accusés de rixe et d'association de malfaiteurs. La décision du tribunal est attendue pour le 10 août 2026.

Droit et Justice

Contentieux des étrangers : le Tribunal administratif de Montreuil suspend un refus de renouvellement de carte de résident

Par Me Fayçal Megherbi, avocat  Face au silence de la préfecture de la Seine-Saint-Denis concernant le renouvellement de la carte de résident de 10 ans de Mme H., mère d'un enfant français, un rejet implicite s'était formé. Défendue par Maître Fayçal Megherbi, la requérante

Droit et Justice

Ordre public ou droit à la vie privée ? La Cour administrative d'appel fixe les limites du pouvoir préfectoral

Par Me Fayçal Megherbi, avocat  Saisie du cas d'un jeune homme arrivé en France à l'âge de 11 ans et menacé d'expulsion sur la base d'accusations infondées ou obsolètes, la Cour administrative d'appel de Versailles vient de désavouer la préfecture

Droit et Justice

Titre de séjour de 10 ans : la Préfecture de police contrainte d'accorder la carte de résidence de dix ans face au recours contentieux

CHRONIQUE JURIDIQUE / DROIT DES ÉTRANGERS :  Par Me Fayçal Megherbi, avocat  Face à l'inertie des services préfectoraux, l'action en justice menée par l'avocat a contraint l'administration à régulariser la situation d'une ressortissante algérienne et à prendre en charge une partie des

Droit et Justice

Val-de-Marne : Le silence de la préfecture jugé illégal, une requérante fait annuler son rejet de séjour

Par Me Fayçal Megherbi, avocat  C'est une victoire importante pour le droit à la transparence administrative et la défense des usagers. Le tribunal administratif de Melun a prononcé l'annulation d'une décision implicite de rejet rendue par le préfet du Val-de-Marne à l&

Droit et Justice

« Mariée à elle-même » : quand une bavure préfectorale d'expulsion est balayée par la justice

Saisie d'un arrêté d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) totalement stéréotypé visant une jeune femme mariée à un citoyen français, la justice administrative a brutalement annulé la décision de la préfecture du Val-d'Oise. En cause : un manque d'examen individuel flagrant