Advienne que pourra...

La Belgique, les Nations Unies et le Congo-Kinshasa
La Direction Europe de l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO) a pris acte de la série de recommandations des cinq experts des Nations Unies pour que l’État belge extirpe « le racisme envers les descendants d’Africains », conformément à la mission ayant été confiée au Groupe d’experts créé en 2002 à la suite de la Conférence mondiale sur le racisme de Durban. Ainsi ont-ils estimé que « la discrimination raciale est endémique dans les institutions belges » en raison « du manque de reconnaissance de la vraie portée de la violence et de l’injustice de la colonisation ».
Dans cette optique, la Direction Europe de l’ABACO ne peut qu’applaudir les recommandations relatives à l’adoption par le gouvernement belge d’un « plan d’action national et interfédéral contre le racisme », à un « partenariat avec des descendants d’Africains », à l’établissement d’une « institution nationale pour les droits de l’Homme indépendante en partenariat avec des descendants d’Africains », au financement des « projets créatifs de descendants d’Africains telle qu’une Maison de la culture africaine », à la préservation de « l’histoire et de la mémoire de la diaspora africaine », au financement « des associations antiracistes dirigées par des descendants d’Africains » et à la reconnaissance de « la contribution des descendants d’Africains au développement de la société belge en créant des monuments » à leur gloire.
Dans le même ordre d’idées, la Direction Europe de l’ABACO constate le courage des experts onusiens qui « recommandent une justice réparatoire, en vue de fermer le sombre chapitre de l’histoire et comme moyen de réconciliation et guérison » et presse le gouvernement belge à « présenter des excuses pour les atrocités commises durant la colonisation » dans le but de l’établissement d’une « commission vérité » sur cette période historique.
Toutefois, s’appuyant entre autres sur le rapport Casement de 1904, la Direction Europe de l’ABACO insiste sur le fait que les exactions concernant le « sombre chapitre de l’histoire coloniale » restent imprescriptibles. En effet, l’exploitation bestiale des populations autochtones ayant occasionné de 8 à 10 millions de victimes, que certains historiens qualifient d’ailleurs d’« holocauste oublié », relève du crime contre l’Humanité. En conséquence, il revient à l’État congolais de saisir la juridiction appropriée en vue de la « justice réparatoire » que préconisent les experts des Nations Unies.
Au-delà de la présentation des excuses pour « les atrocités commises durant la colonisation », la Direction Europe de l’ABACO attire également l’attention des Nations Unies sur les biens immobiliers de l’État Indépendant du Congo (EIC) et les objets d’arts exposés dans l’actuel Musée royale de l’Afrique centrale qui doivent en principe être restitués à l’État congolais.
Enfin, la « commission vérité » ne devant pas concerner le seul État belge, la Direction Europe de l’ABACO demande avec « force et vigueur » que les Nations Unions fassent une autocritique sur les missions initiales qui les caractérisent en matière de paix. En effet, en ayant fermé les yeux sur les différents rapports relatifs aux exactions et pillages de ressources naturelles en République Démocratique du Congo, l’institution onusienne donne l’impression de cautionner les crimes de guerre et les crimes contre l’Humanité. Pis encore, la déstabilisation de la République centrafricaine et de la République Démocratique du Congo sous le regard des éléments armés de la MONUSCO et de la MINUSCA conforte les interrogations des observateurs avertis sur la vraie raison de la présence des Nations Unies dans ces deux pays d’Afrique centrale.
 
Fait à Paris, le 12 mars 2019
 
Pour la Direction Europe de l’ABACO,
Gaspard-Hubert LONSI KOKO
Premier Vice-Président de l’Alliance de Base pour l’Action Commune

Quelles initiatives en vue de l’actionnariat populaire et de la réforme du système monétaire international ?
Les mécontentements en cours en France laissent supposer l’éventualité d’une crise sociale. En effet, on peut plus ou moins constater que l’actionnariat populaire est déjà en marche. C’est un phénomène qui s’est amorcé au moment des premières privatisations en 1987 et s’est accentué en 1994, après avoir décliné légèrement entre 1991-1992. C’est un phénomène important, même si le petit porteur reste un pion sur l’échiquier capitaliste, ou libéral. C’est par cette voie que la socialisation des moyens de production et d’échange sera assurée, à la condition que l’actionnariat populaire soit ouvert au personnel des entreprises. D’autant plus que les projets d’intéressement des salariés aux résultats des entreprises renvoient à la participation massive des ouvriers et des employés. Il faudra encourager une telle initiative et en légaliser les modalités, car l’actionnariat ouvrier constitue aussi une source de développement économique pour la société d’échange.
 
Les petits porteurs et les revenus très élevés
 
La faible part des banques et assurances caractérise la France qui, contrairement à l’Allemagne, ne pratique pas la politique de banque-industrie. Il est donc nécessaire de développer des syndicats d’actionnaires pour plébisciter l’actionnariat populaire auprès des gros porteurs et des investisseurs importants qui dirigent les Conseils d’administration – l’objectif étant de défendre les intérêts des petits porteurs. Certes, la Commission des Opérations Boursières (COB) veut protéger les petits porteurs. Bien sûr, les clubs d’investissement les informent. Bien évidemment, certaines entreprises sont prêtes à leur accorder un siège au moins consultatif dans leurs Conseils d’administration. Mais, en réalité, l’avenir des acquis des petits porteurs n’est pas encore suffisamment assuré. Il faudra par conséquent garantir la pérennité de leurs intérêts. De plus, les revenus du patrimoine ont progressé pendant la récession au profit des plus riches.
De toute façon, des privatisations continueront d’avoir lieu. Il faudra aider l’actionnariat populaire à se développer. D’où l’idée d’une réforme fiscale qui, avec la réintroduction de l’impôt sur le revenu, allégerait la pression fiscale sur les revenus faibles et la réajusterait sur les revenus importants, en particulier ceux du capital. De plus, dans la loi de finances, les salariés sont plus imposés que les actionnaires. Non seulement la France est l’un des pays où la fiscalité est très élevée, la TVA pèse davantage sur les bas revenus que sur les hauts.
Il apparaît nécessaire de corriger par l’impôt les revenus très élevés de chefs d’entreprise, dont le niveau atteint et dépasse plus de 10 fois le SMIC, alors qu’un dirigeant de PME se contentera de 3 à 5 fois le SMIC, un petit patron d’entreprise artisanale 2 à 3 fois le SMIC. C’est pareil, à moindre échelle, pour les cadres supérieurs et les directeurs d’entreprise importante dont les émoluments peuvent atteindre et dépasser souvent 5 à 10 fois le SMIC. Dans l’échelle de l’enrichissement personnel, on trouve aussi les stock-options. Si dans quelques sociétés le privilège est distribué selon le mérite à l’ensemble des cadres supérieurs, sans que quiconque puisse en bénéficier deux ans de suite, on pourrait imaginer l’attribution du bénéfice des stock-options à tous les cadres dans des limites raisonnables.
 
Que faire concrètement dans ce domaine ?
 
Il y a lieu de modifier les lois fiscales injustes pour les petits contribuables et laxistes pour les plus riches. Il faut aussi concevoir une mesure dont le poids sur le coût du travail ne décourage pas l’embauche, et qui ne favorise pas les comportements d’épargne au détriment de la consommation. L’imposition du capital doit donc permettre de réintégrer dans son assiette l’outil de travail calculé sur l’actif net comptable. Il faut encourager une mesure prévoyant un abattement sur la résidence principale et une réduction des droits d’enregistrement.
Le bon sens voudrait que l’on puisse réévaluer les revenus financiers en y réintégrant les produits d’assurance-vie et d’épargne-capitalisation, en supprimant aussi le seuil d’exonération des plus-values dans le but de revoir à la hausse leurs taux d’imposition.
En ce qui concerne la TVA, il faut établir une première liste des produits de nécessité vitale qui ne seraient pas taxés, ainsi qu’une seconde liste à faible taux de TVA dans laquelle se situeraient tous les autres produits d’alimentation et d’habillement de première nécessité. Ces deux listes sont socialement indispensables, car elles définissent le droit à l’absence de taxation ou à une très faible taxation pour ceux qui ont des revenus très faibles. De plus, il serait antisocial que l’État prélève des impôts sur les plus nécessiteux qui sombrent souvent dans la misère.
Il faudrait créer également une liste de produits que l’on qualifierait « de confort », ainsi qu’une seconde liste de produits dits « de luxe ». Les produits « de confort » seraient taxés à un taux légèrement supérieur à 33 %, puisque ces produits ne sont pas d’usage courant. Enfin, les produits « de luxe » seraient taxés à un niveau plus élevé. Dans ces conditions, il y aurait déplacement du poids de la TVA des produits de première nécessité vers les produits les plus riches, progressivité favorisant en priorité les couches populaires les plus modestes.
Ce principe de progressivité devrait être encore plus accentué pour l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP). En effet, une véritable révision serait nécessaire. La première partie serait constituée d’un impôt proportionnel prélevé à la source. Ce serait un impôt d’État remplaçant la CSG. La seconde partie serait évolutive, assurant la redistribution des revenus, et ne s’appliquerait qu’au-delà d’un certain niveau de revenus. Il faudrait y supprimer toutes les exonérations et déductions, réintégrer les stock-options dans le revenu imposable, réduire l’abattement de 20 à 10 % au-delà d’un certain niveau de revenus pour le calcul d’impôt.
Il faudrait rétablir enfin une meilleure progressivité : c’est-à-dire des tranches moins taxées dans les bas revenus, ainsi que des tranches plus taxées dans les hauts revenus et les revenus du capital. La répartition des tranches successives serait plus favorable aux petits revenus et plus lourd pour les gros revenus, notamment pour ceux du capital s’ajoutant à un salaire.
Même si la loi stipule qu’est constitutive de délit de bien social « toute action du dirigeant [...] favorisant une entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement », force est de constater la multiplication de l’abus de bien social. Ainsi est-il nécessaire une loi sur les sociétés pouvant dissuader les patrons d’avaliser des abus par leurs Conseils d’administration au titre de l’article 101 qui régit les liens financiers entre sociétés ayant des administrateurs communs. Dans cette optique, il faudrait réformer la loi qui a donné à la COB les pouvoirs nécessaires à la poursuite des délits d’initiés.
Les pratiques relatives aux caisses noires et à la possibilité de verser des bakchichs en vue de l’obtention d’un marché à l’étranger encouragent le partage discret d’une partie du bakchich et officialisent le délit de corruption. Et le recours aux sociétés Offshore ? Non seulement qu’il faille veiller à rendre ces pratiques impossibles, mais augmenter le nombre de juges de plus en plus efficaces qui mettent leur nez dans ces affaires. Il faudra aider aussi les actionnaires minoritaires qui font appel à des professionnels pour les défendre.
Il faudrait réformer, enfin, la loi sur la taxation des héritages par le biais d’une atténuation de l’imposition des petits héritages et d’un abattement d’au moins 76 224 euros par héritier conditionné à une accentuation de taxation dont la progression serait plus rapide à partir de 5 % et attendrait jusqu’à 60 % pour les gros héritiers.
 
Quelques réformes bancaires
 
Les réformes concernant la fin du privilège de l’argent qui se fructifie et des fortunes qui augmentent toutes seules dans des proportions inouïes, simplement dans des opérations financières que l’on ne peut qualifier de spéculatives, augmenteraient la prospérité des classes les plus populaires, mais également des classes moyennes. Encore faudrait-il que le système bancaire français soit à la hauteur de sa mission. Cela exigerait une profonde réforme bancaire.
S’il n’est pas inconcevable que la Banque de France reste indépendante, elle devrait toutefois appliquer la politique générale de l’État français tout en n’agissant pas en contradiction, sur le plan monétaire, au regard de la BCE.
Une banque centrale indépendante devrait être convaincue de la véracité de la politique de détente monétaire, comme l’a préconisé John Kenneth Galbraith, mais à condition que cela puisse concerner chaque pays de l’Union européenne. La France aurait donc intérêt à pratiquer une politique dont l’approche serait fortement keynésienne, c’est-à-dire privilégiant un soutien à l’économie en période de vaches maigres et une neutralité en période de vaches grasses. Il faudrait que les banques centrales des États de l’Europe ne suivent plus la mode des sirènes libérales, selon laquelle la révolution keynésienne serait finie, et par laquelle, aurait ironisé Galbraith, « les tenants du libéralisme [voudraient] en revenir au Moyen-Âge de l’économie ».
 
La stabilité monétaire
 
À l’échelle mondiale, une liberté des mouvements de capitaux de toutes origines ne permettrait plus aux banques centrales de s’opposer aux vagues massives de spéculation constituant la bulle financière totale. Ainsi serait-il impossible, sur le plan national, de mener des politiques économiques de stabilité. De plus, au titre de cette instabilité des mouvements de capitaux, les taux d’intérêt intégreraient une prise de risques coûteux dans la mesure où ce seraient désormais les mouvements de capitaux incontrôlables qui détermineraient les taux de change et les taux d’intérêt. Le pire serait la prééminence des nouveaux marchés dits « dérivés » (swaps, options futures), lesquels donneraient aux spéculateurs un effet dangereux d’anticipation.
Même en se dotant d’outils d’intervention pour faire face aux turbulences dues aux mouvements de capitaux, les principaux établissements financiers resteraient impuissants par rapport aux profits d’investissement de leurs principaux clients. Ces derniers ne cesseraient de miser sur les placements à court terme, plus profitables et davantage spéculatifs. Sans mesures concrètes tendant à contrôler davantage l’émission incontrôlée de liquidités dans le monde, les marchés dérivés serviraient certes à mieux gérer les déséquilibres inhérents au système et nourriraient une vague spéculative sans précédent. L’instabilité résultant de la création de ces marchés dérivés résiderait dans l’extension d’un système privé d’émission, de circulation et de détention monétaire. Tant que ce problème ne serait pas résolu, l’économie instable d’endettement mondial continuerait, et la menace de son effondrement brusque persisterait. Il faudrait donc trouver les moyens de restituer aux seules banques centrales la mission d’émettre de la monnaie, et de contrôler les mouvements de capitaux sans pour autant entraver l’expansion des échanges internationaux.
La meilleure façon de combattre et de freiner réellement les mouvements spéculatifs, qui compromettent l’économie et la stabilité d’un bon nombre de pays, résident dans une vision globale supposant un accord que devrait promouvoir l’Union européenne. Si une solution est mise en œuvre unilatéralement afin d’imposer un contrôle des positions de change sur les capitaux spéculatifs, les banques seraient obligées à boucler, au moins pour les comptes de clients non-résidents, tous les soirs leurs positions de change – sauf pour les règlements commerciaux réels. C’est une sorte de contrôle des changes, réservé aux marchés « dérivés ». Cette pratique étant déjà en cours en Europe, en Espagne et en Irlande, il serait indispensable de l’instaurer aussi en France. En plus de cette méthode applicable à chaque pays de l’Union européenne, il faudrait taxer forfaitairement, par exemple à 1 pour 1000, les mouvements de capitaux qui ne seraient pas justifiés par des flux commerciaux réels. Une telle taxe occasionnerait un coût aux mouvements de capitaux spéculatifs et aux marchés « dérivés » et procurerait des ressources fiscales que l’on pourrait prévoir d’attribuer à l’ONU. Cette solution, qui serait internationale, supposerait un accord minimum entre les pays moteurs de l’Union européenne. Il faudrait donc stabiliser en urgence les mouvements de capitaux et combattre la spéculation.
Aucun pays ne pouvant s’isoler de l’influence des autres, la stabilité monétaire ne pourrait être que conjointe. Les taux de change pourraient ainsi demeurer flexibles pour absorber les variations asymétriques, mais les mouvements de capitaux devraient rester le plus souvent stabilisants. En outre, pour manier les taux d’intérêt et intervenir conjointement en vue de briser les attaques spéculatives, la concertation des banques centrales à court terme serait plus efficace parce qu’elle se ferait sur une base plus claire. Quelle impulsion pourrait conduire les autorités monétaires à s’engager dans cette voie sur le plan mondial ? Il ne s’agit que d’entités indépendantes qui, pour préserver le bien public général et la stabilité monétaire mondiale, accepteraient une autolimitation de l’exercice de leur pouvoir monétaire. Ainsi faudrait-il établir une véritable Constitution du Système Monétaire International, comme l’étaient déjà les anciens accords de Breton Woods.
Pour qu’une attitude propice à cette évolution puisse s’imposer, en dépit des multiples finalités socio-économiques nourrissant les politiques de chaque banque centrale, il faudrait la perception d’un intérêt commun. L’avancée monétaire en direction de l’UEM en Europe pourrait y aider, l’euro apparaissant comme la monnaie la plus stable du monde. Mais cette solution serait loin de couvrir tous les problèmes macro-économiques de l’économie mondiale – notamment les politiques de change des pays asiatiques pesant sur le prix du travail et menaçant l’emploi dans les pays occidentaux. Une approche multilatérale deviendrait donc indispensable, pour que les évolutions des taux de change réels ne provoquent pas des distensions de concurrence intolérables. Cette approche serait conforme aux statuts du Fonds Monétaire International. Il s’agirait d’une surveillance multilatérale et collective de la stabilité monétaire mondiale. Ainsi, en France, dans le domaine financier, l’État disposerait d’un devoir impérieux de réflexion et d’audace. L’avenir économique et social du pays en dépendrait. Seul un pouvoir fort et humaniste, issu du suffrage universel, pourrait s’en donner les moyens.

Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix 2018

L’Alliance de Base pour l’Action Commune se réjouit de l’attribution du prix Nobel de la paix 2018 à Denis Mukwege, pour l’engagement au risque sa vie en faveur de la dignité humaine.

Puisse cette récompense attirer l’attention du monde entier sur la dramatique situation en cours en République Démocratique du Congo et permettre la pacification de la région du Kivu.

 

Pour l’Alliance de Base pour l’Action Commune (ABACO),

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

Premier Vice-Président

Fait à Paris, le 5 octobre 2018


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INTERVIEW KOKO Cinq questions
G-H Lonsi Koko Assemblée nationale 2
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