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Tchad : Le ministre de la Justice appelle les magistrats à reprendre leurs activités


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 5 Août 2023


Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Mahamat Ahmat Alhabo, a émis un communiqué officiel ce 4 août 2023 pour rappeler aux Magistrats leur obligation de rester à leur poste et d'accomplir les devoirs de leurs charges, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°007 portant Statut de la Magistrature.


Le communiqué souligne que le traitement et les avantages dont bénéficient les magistrats sont la contrepartie du travail effectué, conformément à l'article 33 du Statut de la Magistrature. De plus, l'article 3 de la loi n°11/PR/2013 du 17 juin 2013 stipule que la permanence et la continuité du service de la justice doivent toujours être assurées.

Le Ministre de la Justice exhorte tous les magistrats à prendre conscience de la situation et à reprendre leurs activités pour garantir le bon fonctionnement des services publics de la Justice.

En cas de blocage délibéré du fonctionnement des services publics de la Justice, les services techniques compétents se verront dans l'obligation de suspendre les traitements et autres avantages des magistrats concernés.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)