Tchad : Un général de la gendarmerie accusé d’entrave à l’exécution d’une décision de justice dans un litige foncier

Le litige oppose les sieurs Saleh Hassan et Hassan Hamdan, reconnus propriétaires légitimes du terrain par la justice, à un groupe de 185 occupants, dont l’ancien Boulama du quartier Syeba Bourmaneye, Abderaman Mahamat. Après plusieurs années de procédure, la justice a confirmé les droits des requérants à travers un arrêt de la Cour d’appel de N’Djamena en 2017, et un rejet de tierce opposition en 2022.

Cependant, malgré ces décisions, les occupants illégaux refusent de libérer les lieux. Les huissiers ont dû procéder à quatre expulsions successives, mais les occupants sont revenus à chaque fois, parfois avec violence. Deux proches des requérants ont même été agressés sur le terrain.

Le 11 juin 2025, un nouvel incident a marqué l’affaire : le général Mahamat Fadoul se serait rendu sur les lieux et aurait ordonné aux occupants de réintégrer les maisons, contredisant ainsi les décisions de justice. Interpellé par Me Béram, le général aurait, selon les dires, affiché une « arrogance sans précédent » en déclarant que « la Gendarmerie, c’est sa propriété ».

Me Abanga Mahamat a qualifié cet acte de « rébellion avec circonstances aggravantes », dénonçant une violation flagrante de l’article 129 du Code pénal tchadien. « Il est inadmissible qu’un général, censé veiller au respect de la loi, agisse de la sorte », a-t-il déclaré.

Face à cette situation, Me Abanga a lancé un appel pressant à l’endroit du Président de la République, du Premier ministre, ainsi que des ministres de la Justice, de la Défense et de la Sécurité. Il les exhorte à « rétablir l’ordre » afin d’éviter un « bain de sang ». Il affirme que « l’autorité de l’État est défiée et doit être restaurée », et tient le général Fadoul pour « responsable de tout ce qui adviendra ».