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Tchad : compte rendu du conseil des ministres du 20 février 2020
Le conseil des ministres de jeudi 20 février 2020 a examiné six projets de texte inscrits à l'ordre du jour. Deux textes ont été rejetés après examen.
Génie militaire et production
Au titre du Ministère Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Conseil a examiné le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Office National de Génie Militaire et de la production, en abrégé (ONAGEMIP).
Créée en lieu et place de la Direction Centrale du Génie Militaire, le Conseil n’a pas jugé opportune, sa mise en œuvre et a demandé au Ministère concerné de revoir la configuration de la structure existante pour la rendre plus efficace, opérationnelle et adaptée au contexte. C’est ainsi que le projet a été rejeté.
Pétrole
Le Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie a aussi soumis au conseil pour examen, le projet de décret portant modification du décret N° 1497 du 09 Août 2018, portant approbation du projet de construction, d’’exploitation et d’entretien du pipeline reliant le champ d’ORYX, dans le bloc Chari-Ouest III, au point de raccordement du système de transport de TOTCO, situé à un peu plus de 20 km à l’aval de la station de pompage N°1 de Komé.
L’objectif visé par ce projet de modification est de minimiser l’impact de l’itinéraire du pipeline sur l’environnement, afin d’éviter d’éventuels problèmes avec les populations riveraines. De manière concrète, il s’agit d’écarter le tracé de puits Benoy 4 pour contourner certains obstacles ; de traverser de manière perpendiculaire le fleuve Logone en réduisant la longueur et l’impact de la traversée ; d’éviter certaines zones inondables, propices à l’agriculture et de tenir compte de l’impact sur la forêt existante.
Affectation au profit de la STH
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’urbanisme a également présenté au Conseil, un projet de décret portant affectation au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), d’un terrain d’une superficie de 49, 875 hectares, situé à Djarmaya, Canton Mani, sous préfecture de Mani, département de Haraze Albiyar, Province de Hadjar Lamis.
Au cours des échanges, le Conseil a privilégié le caractère important et urgent dudit projet qui s’attache à la date du premier baril fixé au 1er Semestre 2020.
Polluants organiques persistants
Le Conseil a aussi statué sur le projet de décret portant adoption du Plan National révisé de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, 2ème édition, introduit par le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la pêche.
Ce document permet à notre pays d’avoir un profil actualisé sur les déchets et substances chimiques afin d’assurer un meilleur contrôle et un suivi régulier pour une gestion écologiquement rationnelle et durable mais aussi de mobiliser des financements pour cette gestion.
Tout comme pour le Plan National de Mise en Œuvre précédent, la mise en œuvre de celui-ci qui est révisé, nécessite l’appui technique et financier des partenaires au développement.
Nomenclature des métiers artisanaux
Au titre du Ministère du Développement touristique, de la culture et de l’Artisanat, le Conseil a examiné le projet de décret portant adoption de la Nomenclature des Métiers artisanaux du Tchad.
Considéré comme l’un des secteurs prioritaires à la base de la création des richesses et d’emplois, l’artisanat représente selon certaines études, près de 5% du produit intérieur brut et emploie 70% de la population active.
C’est pour toutes ces raisons qu’une Nomenclature des métiers artisanaux a été validée en 2017 et réactualisée en 2019 pour la rendre conforme aux textes régissant le secteur.
En dénombrant 8 branches d’activités, 34 corps de métiers et 274 métiers désormais, cette nomenclature permet au Ministère de définir les critères de recensement des artisans et des entreprises artisanales exerçant au Tchad ; de classifier par regroupement, les branches d’activités et les corps des métiers ; d’harmoniser et simplifier l’identification des métiers et de regroupements artisanaux ainsi que la facilitation de la rédaction des textes relatifs au secteur de l’artisanat.
Gouvernement
Le Conseil a examiné le projet de décret portant Création, Organisation et Attributions des Secrétariats Généraux dans les départements Ministériels, présenté par le Secrétariat Général du Gouvernement. Au regard de la situation économique et financière que traverse le Tchad et l’engagement liant le pays aux partenaires financiers, le projet a été simplement rejeté.
Génie militaire et production
Au titre du Ministère Délégué à la Présidence, Chargé de la Défense Nationale, de la Sécurité, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, le Conseil a examiné le projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Office National de Génie Militaire et de la production, en abrégé (ONAGEMIP).
Créée en lieu et place de la Direction Centrale du Génie Militaire, le Conseil n’a pas jugé opportune, sa mise en œuvre et a demandé au Ministère concerné de revoir la configuration de la structure existante pour la rendre plus efficace, opérationnelle et adaptée au contexte. C’est ainsi que le projet a été rejeté.
Pétrole
Le Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Énergie a aussi soumis au conseil pour examen, le projet de décret portant modification du décret N° 1497 du 09 Août 2018, portant approbation du projet de construction, d’’exploitation et d’entretien du pipeline reliant le champ d’ORYX, dans le bloc Chari-Ouest III, au point de raccordement du système de transport de TOTCO, situé à un peu plus de 20 km à l’aval de la station de pompage N°1 de Komé.
L’objectif visé par ce projet de modification est de minimiser l’impact de l’itinéraire du pipeline sur l’environnement, afin d’éviter d’éventuels problèmes avec les populations riveraines. De manière concrète, il s’agit d’écarter le tracé de puits Benoy 4 pour contourner certains obstacles ; de traverser de manière perpendiculaire le fleuve Logone en réduisant la longueur et l’impact de la traversée ; d’éviter certaines zones inondables, propices à l’agriculture et de tenir compte de l’impact sur la forêt existante.
Affectation au profit de la STH
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, du Développement de l’Habitat et de l’urbanisme a également présenté au Conseil, un projet de décret portant affectation au profit de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT), d’un terrain d’une superficie de 49, 875 hectares, situé à Djarmaya, Canton Mani, sous préfecture de Mani, département de Haraze Albiyar, Province de Hadjar Lamis.
Au cours des échanges, le Conseil a privilégié le caractère important et urgent dudit projet qui s’attache à la date du premier baril fixé au 1er Semestre 2020.
Polluants organiques persistants
Le Conseil a aussi statué sur le projet de décret portant adoption du Plan National révisé de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, 2ème édition, introduit par le Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la pêche.
Ce document permet à notre pays d’avoir un profil actualisé sur les déchets et substances chimiques afin d’assurer un meilleur contrôle et un suivi régulier pour une gestion écologiquement rationnelle et durable mais aussi de mobiliser des financements pour cette gestion.
Tout comme pour le Plan National de Mise en Œuvre précédent, la mise en œuvre de celui-ci qui est révisé, nécessite l’appui technique et financier des partenaires au développement.
Nomenclature des métiers artisanaux
Au titre du Ministère du Développement touristique, de la culture et de l’Artisanat, le Conseil a examiné le projet de décret portant adoption de la Nomenclature des Métiers artisanaux du Tchad.
Considéré comme l’un des secteurs prioritaires à la base de la création des richesses et d’emplois, l’artisanat représente selon certaines études, près de 5% du produit intérieur brut et emploie 70% de la population active.
C’est pour toutes ces raisons qu’une Nomenclature des métiers artisanaux a été validée en 2017 et réactualisée en 2019 pour la rendre conforme aux textes régissant le secteur.
En dénombrant 8 branches d’activités, 34 corps de métiers et 274 métiers désormais, cette nomenclature permet au Ministère de définir les critères de recensement des artisans et des entreprises artisanales exerçant au Tchad ; de classifier par regroupement, les branches d’activités et les corps des métiers ; d’harmoniser et simplifier l’identification des métiers et de regroupements artisanaux ainsi que la facilitation de la rédaction des textes relatifs au secteur de l’artisanat.
Gouvernement
Le Conseil a examiné le projet de décret portant Création, Organisation et Attributions des Secrétariats Généraux dans les départements Ministériels, présenté par le Secrétariat Général du Gouvernement. Au regard de la situation économique et financière que traverse le Tchad et l’engagement liant le pays aux partenaires financiers, le projet a été simplement rejeté.
