Tchad : compte rendu du conseil des ministres du 26 octobre 2023

Projets de texte examinés :

Le ministre des Télécommunications et de l'Économie numérique a présenté un projet de loi portant ratification de la Constitution et de la convention de l'Union Africaine des Télécommunications (UAT). Ce projet a été examiné et adopté par le Conseil.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, a soumis au Conseil trois projets de décrets portant sur :

• Le tableau de reversement du personnel de greffes dans leurs différents grades.
• La nomination de commissaires de justice.
• La nomination de notaires titulaires de charges.
• Le premier projet a été adopté, tandis que les deux suivants ont été renvoyés pour une révision.

Le Conseil a également examiné un projet de décret portant sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Centrale Pharmaceutique d'Achats (CPA), soumis par le ministre de la Santé publique et de la Prévention. Ce projet a été adopté par le Conseil.

Le ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Habitat, et de l'Urbanisme a présenté un projet de décret portant affectation au profit du ministère de la Fonction publique et du Dialogue social, pour son siège, d'un terrain de 10 336 m2 situé dans le quartier N'djari, section 1, îlot 7, lot 1, dans la commune du 6ème arrondissement de N'djaména. Le projet de décret a été adopté par le Conseil.

Le dernier texte examiné est un projet de loi portant reclassification de la Réserve de faune de Siniaka-Minia en Parc national de Siniaka-Minia. Ce parc, d'une superficie de 415 806 hectares, est situé entre le Guera et le Moyen-Chari. Il permettra une meilleure conservation et gestion durable de la biodiversité et des écosystèmes. Ce projet de loi a été adopté par le Conseil.

Le Chef de l'État a plaidé pour que ces parcs bénéficient aux populations locales et que les investissements suivent pour leur développement.

Communication du Président de la République :

Le Président de la République a livré une communication qui a porté sur plusieurs points :

• Évaluation à mi-chemin du calendrier de la transition.
• Orientations et axes d'intervention prioritaires du Gouvernement pour la seconde phase de la transition.
• Enjeux pour un référendum constitutionnel transparent et démocratique.
• Respect des résolutions et recommandations du DNIS (Dialogue National Inclusif et Souverain), en particulier celles relatives à l'amélioration des conditions de vie des Tchadiens et au renforcement de la paix et de la sécurité.
• Amélioration des services sociaux de base.
• Mise en place d'un plan gouvernemental de lutte contre la cherté de la vie.
• Suivi rapproché des projets d'infrastructures.
• Limitation des missions extérieures sans apport pour le pays.
• Le Chef de l'État a insisté sur l'importance de prendre des mesures concrètes pour améliorer la vie quotidienne des citoyens et a rappelé que le peuple souverain attend des actions concrètes. Il a également évoqué les manquements sur la question de l'énergie et a promis de prendre toutes les responsabilités pour résoudre ce problème. Il a salué la démission de deux membres du Gouvernement suite à des questions de moralité et a appelé à plus de droiture et d'exemplarité de la part de tous les responsables de la République.

Enfin, le Président de la République a félicité les nouveaux hauts cadres expérimentés qui viennent d'être promus ou mutés au sein du Gouvernement.

La séance du Conseil, débutée à 14 heures, a pris fin à 16 heures.