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Tchad : l’ADAC victime d’une affaire de faux et usage de faux en écriture
Le 20 décembre 2023, l'Autorité de l'Aviation Civile au Tchad (ADAC) a tenu un point de presse dans les locaux du CFOD, afin d'éclairer l'opinion sur une affaire d'usage de faux en écriture publique, dont elle est victime.
Me Mbaïgolmem Frédéric, représentant l'ADAC, a souligné que l'autorité a été impliquée dans une affaire de faux en écriture publique et d'usage de faux, suite à des enquêtes approfondies. Au terme de ces investigations, une plainte a été déposée contre la société Aquiline International Corporation et ses complices, pour faux et usage de faux.
Il a rappelé que l'ADAC avait également engagé des poursuites devant le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena, pour le recouvrement d'amendes pécuniaires et de dommages-intérêts.
Le 6 décembre 2023, la première Chambre civile du Tribunal a rendu sa décision, condamnant Aquiline International Corporation, à verser la somme de 600 millions de francs CFA à titre principal, et 200 millions de francs CFA, à titre de dommages-intérêts.
Me Mbaïgolmem Frédéric a également précisé que la procédure ayant conduit à cette condamnation, avait été initiée après une saisie conservatoire de l'aéronef incriminé, immatriculé TT-AEJ. Désormais, une procédure de vente aux enchères publiques est envisageable, après respect du délai de recours.
Me Mbaïgolmem Frédéric, représentant l'ADAC, a souligné que l'autorité a été impliquée dans une affaire de faux en écriture publique et d'usage de faux, suite à des enquêtes approfondies. Au terme de ces investigations, une plainte a été déposée contre la société Aquiline International Corporation et ses complices, pour faux et usage de faux.
Il a rappelé que l'ADAC avait également engagé des poursuites devant le Tribunal de Grande Instance de N'Djamena, pour le recouvrement d'amendes pécuniaires et de dommages-intérêts.
Le 6 décembre 2023, la première Chambre civile du Tribunal a rendu sa décision, condamnant Aquiline International Corporation, à verser la somme de 600 millions de francs CFA à titre principal, et 200 millions de francs CFA, à titre de dommages-intérêts.
Me Mbaïgolmem Frédéric a également précisé que la procédure ayant conduit à cette condamnation, avait été initiée après une saisie conservatoire de l'aéronef incriminé, immatriculé TT-AEJ. Désormais, une procédure de vente aux enchères publiques est envisageable, après respect du délai de recours.
