Tchad : l’accord de Koumra est annulé

Le ministre de l'Administration du territoire, Mahamat Béchir Chérif, a notifié ce 22 octobre à la gouverneure de la province du Mandoul, l’annulation dans tous ses effets de l'accord polémique de Koumra sur la réparation civile. L'accord n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

Le 20 octobre 2021, la gouverneure a adressée une fiche relative à l'accord. Les chefs coutumiers et traditionnels du Mandoul étaient parvenus à un consensus sur des modalités de réparation civile en cas d'infractions graves, au cours d'une assemblée générale qui a eu lieu à Koumra du 15 au 16 octobre 2021, en réaction à des violences répétées entre agriculteurs et éleveurs.

Le consensus officiellement dégagé, reconnu et approuvé par les signataires, fixait les modalités de réparation civile en cas d'infractions graves, comme suit :

Homicide volontaire : 1,5 million Fcfa. Les parents du mis en cause devront consentir, avant le paiement de cette somme.
Une avance de 200.000 Fcfa devra être versée pour les dépenses occasionnées pour les obsèques du défunt. Le reliquat sera verse à la date convenu.

Accident de circulation et divers : 1 million Fcfa avec une avance de 200.000 Fcfa du mis en cause à la famille du disparu pour le sacrifice et d'autres dépenses accessoires aux obsèques.