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TCHAD

Tchad : l'obligation de serment des agents de police judiciaire sera inscrite dans la loi


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 8 Février 2019 modifié le 8 Février 2019 - 19:28



L'Assemblée nationale du Tchad. © DR
L'Assemblée nationale du Tchad. © DR
L’obligation pour les agents du corps de police judiciaire de prêter serment devrait bientôt être consacrée par la loi. L'annonce a été faite le jeudi 31 janvier 2019 en conseil ordinaire des ministres, à l'issue de l'examen et de l'adoption du projet de décret portant organisation et fonctionnement du corps de la police judiciaire.

Les agents de police judiciaire prêteront serment devant le tribunal de grande instance de leur lieu de résidence avant d’entrer en fonction, précise le projet de décret qui définit également définit le mode de recrutement et les sanctions à encourir en cas de violation des textes en vigueur.

L’innovation majeure dans ce projet de décret porte sur le corps de police judiciaire, issu désormais des rangs de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale.

Ce projet de décret a fait l’objet "d’un large débat de fond et de forme avant d’être adopté", selon le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Oumar Yaya Hissein.

Les missions du corps de police judiciaire sont de constater les infractions, rassembler les preuves, en rechercher les auteurs pour les mettre à la disposition des autorités judiciaires, assurer le respect des lois et règlements, et contribuer au maintien de l'ordre.

Le corps de police judiciaire a été mis à la dispositions exclusive du ministère en charge de la justice, depuis la ratification d'une ordonnance le 27 novembre 2018 par l'Assemblée nationale. Cordonné par une direction générale, le corps de police judiciaire est dirigé par un officier de la gendarmerie nationale qui est assisté d'un officier supérieur de la police nationale.